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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Quun Billet De La Premiere Loterie Royale Etablie Par Arret Du 2 Octobre 1747 Faisant Partie Des Effets Confisques Sur Labbe Fleurs Sera Remis Au Receveur General Du Domaine De La Generalite De Paris
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'un billet de la première loterie royale établie par arrêt du 2 octobre 1747, faisant partie des effets confisqués sur l'abbé Fleurs, sera remis au receveur général du domaine de la Généralité de Paris by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant nomination des personnes qui signeront les coupons des billets de la loterie royale établie par arrêt du conseil du 2 octobre 1747 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'état portant nomination des personnes qui signeront les coupons des billets de la loterie royale établie par arrêt du conseil du 2 octobre 1747 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1747 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les billets de 10 l. chacun, de la loterie royale, seront reçus pour rentes au trésor royal comme de l'argent comptant by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les billets de 10 l. chacun, de la loterie royale, seront reçus pour rentes au trésor royal comme de l'argent comptant written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le tiers des lots non réclamés de la loterie des communautés religieuses, réservé par l'arrêt du conseil du 14 avril 1750, sera payé par le sieur doyen receveur général de ladite loterie, la moitié au Nouvelles Catholiques de la ville de Lyon et l'autre moitié aux filles de la Providence by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des reconnaissances données en échange des billets de la loterie royale établie par l'arrêt du 11 novembre 1755, sortis à la dernière séance du tirage fait au mois de janvier 1765 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la loterie royale à 20 sols le billet sera tirée le 15 du mois de janvier prochain et qu'au lieu de 430 lots d'argent comptant dont elle est composée il sera fait une nouvelle distribution de 1500 lots d'argent comptant... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant nomination des personnes qui doivent signer les coupons des billets de la loterie royale, établie par arrêt du conseil du 11 novembre 1755 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des trois dernières époques de la loterie royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1766 et jours suivants by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état du Roi, portant règlement pour la distribution dans les provinces des billets de la loterie royale, & de ceux des loteries de piété & des enfans-trouvés by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant nomination des personnes qui signeront les billets de la loterie royale, établie par arrêt du conseil du 21 mars 1757, les reconnaissances fournies en valeur des billets et les coupons desdites reconnaissances by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des deux dernières époques de la loterie royale établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 et jours suivants by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le tiers des lots non réclamés de la loterie des communautés religieuses, réservé par l'arrêt du conseil du 14 avril 1750, sera payé par le sieur doyen receveur général de ladite loterie, la moitié au Nouvelles Catholiques de la ville de Lyon et l'autre moitié aux filles de la Providence by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui nomme ceux qui doivent signer les billets et coupons de la loterie royale établie par arrêt du conseil du 5 avril 1783 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
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