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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Quen Payant Par Le Clerge Du Diocese De Strasbourg Pour Les Annees Ecoulees Depuis Letablissement Du Second Vingtieme Et La Prorogation Des 2 Sols Pour Livre Du Dixieme La Somme De 35250 Livres Une Fois Payee Et Celle De 18000 Par An Les Biens Du Clerge De Strasbourg Seront Decharges De Lexecution Des Declarations Du 7 Juillet 1756
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'E'tat du Roy, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du Diocèse de Strasbourg, la somme de vingt-deux mille cinq cens livres par chacun an ... les biens dudit Clergé de Strasbourg demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29. août dernier by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux des propriétaires des offices de receveurs des impositions et contrôleurs des recettes générales des provinces de Metz, Alsace, Béarn et Franche-Comté qui fourniront à Nic. François, chargé du recouvrement de la finance du supplément ordonné être payé en exécution de la déclaration du 22 mars 1712, dans trois jours, leur soumission de payer ledit supplément, seront modérés au tiers du total de leur finance et deux sols pour livre by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux des propriétaires des offices de receveurs des impositions et contrôleurs des recettes générales des provinces de Metz, Alsace, Béarn et Franche-Comté qui fourniront à Nic. François, chargé du recouvrement de la finance du supplément ordonné être payé en exécution de la déclaration du 22 mars 1712, dans trois jours, leur soumission de payer ledit supplément, seront modérés au tiers du total de leur finance et deux sols pour livre written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
