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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Tous Les Vins Voitures Sur La Riviere De Dure Et Autres Affluents De La Seine Paieront Les Droits De 45 Sols Pour Muid
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les vins voiturés sur la rivière de Dure et autres affluents de la Seine paieront les droits de 45 sols pour muid.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er octobre 1714 jusqu'au dernier septembre 1715, tous les vins et vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville et faubourgs de Paris, seront et demeureront déchargés du payement des deux sols pour livre établis sur les droits d'entrée by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er octobre 1714 jusqu'au dernier septembre 1715, tous les vins et vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville et faubourgs de Paris, seront et demeureront déchargés du payement des deux sols pour livre établis sur les droits d'entrée written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'etat qui ordonne que les droits de 3 l. et 45 s. par charroi seront levés sur tous les vins de Mantes, Meulan, Vernon et Andely, pour la Picardie et Beauvais by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'etat qui ordonne que les droits de 3 l. et 45 s. par charroi seront levés sur tous les vins de Mantes, Meulan, Vernon et Andely, pour la Picardie et Beauvais written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge tous les vins qui entreront dans Paris des deux sols pour livre établis par la déclaration du 3 mars 1705 sur les droits d'entrée desdits vins, à commencer du 1er octobre 1712 jusqu'au 30 septembre 1713 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge tous les vins qui entreront dans Paris des deux sols pour livre établis par la déclaration du 3 mars 1705 sur les droits d'entrée desdits vins, à commencer du 1er octobre 1712 jusqu'au 30 septembre 1713 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les vins qui séjourneront plus de 3 jours après leur arrivée par terre et 8 jours après l'arrivée par eau payeront les droits de courtiers et commissionnaires, lequel est confirmé par la déclaration du 19 mars 1712 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les vins qui séjourneront plus de 3 jours après leur arrivée par terre et 8 jours après l'arrivée par eau payeront les droits de courtiers et commissionnaires, lequel est confirmé par la déclaration du 19 mars 1712 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs, visiteurs et contrôleurs des vins et boissons seront levés par augmentation ainsi qu'ils se perçoivent sur les droits attribués à ces officiers en conséquence de l'édit du mois de janvier 1709 by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs, visiteurs et contrôleurs des vins et boissons seront levés par augmentation ainsi qu'ils se perçoivent sur les droits attribués à ces officiers en conséquence de l'édit du mois de janvier 1709 written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'établissement d'un bureau pour le payement des droits rétablis sur les vins, cidres, poirés, verjus, vins gâtés et autres liqueurs qui seront vendus en gros dans Paris by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui feront en même temps commerce de vin en gros et en détail et convertiront des vins en eau-de-vie paieront un droit annuel pour chacun de ces différents commerces et pour chaque maison ou ateliers où ils se feront by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui feront en même temps commerce de vin en gros et en détail et convertiront des vins en eau-de-vie paieront un droit annuel pour chacun de ces différents commerces et pour chaque maison ou ateliers où ils se feront written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui réduit à 17 l. par muid de vin les vins qui passeront debout par les villes de Paris et Rouen pour être transportés dans les pays étrangers by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les vins du Mâconnais qui seront transportés dans les lieux où les droits de gros et augmentation ont cours paieront lesdits droits by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant que tous les vins vendus en gros, ès foires et marchés, payeront les droits de vingtième et augmentation, à la réserve des vins du cru des habitants des villes, faubourgs et banlieues... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er novembre jusqu'au 31 mars les vins de Languedoc, Dauphiné, comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône seront déchargés de tous les droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement. Et à l'égard des vins venant des pays étrangers pour Paris par la Seine, ils demeureront déchargés des droits d'entrées des cinq grosses fermes, du droit de massicaut et des droits de péages, à l'exception des vins de liqueur by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er novembre jusqu'au 31 mars les vins de Languedoc, Dauphiné, comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône seront déchargés de tous les droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement. Et à l'égard des vins venant des pays étrangers pour Paris par la Seine, ils demeureront déchargés des droits d'entrées des cinq grosses fermes, du droit de massicaut et des droits de péages, à l'exception des vins de liqueur written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que le droit de gros des vins amenés des pays exempts sera payè à l'arrivée by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que le droit de gros des vins amenés des pays exempts sera payè à l'arrivée written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui modère les droits de sortie sur les vins du crû de l'élection de Langres qui seront transportés en Franche-Comté, Lorraine et dans les pays étrangers à 3 livres pour muid jauge de Paris et 40 sols pour pièce jauge de Champagne by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de gros et augmentations sur les vins, cidres et poirés venant des pays exempts desdits droits seront perçus aux premiers bureaux de passage by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui exempte du droit de transit, tous les vins qui arriveront dans les ports de la Sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués by : France. Conseil d'État
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