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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Les Vins Et Eaux De Vie Que Les Commissionnaires De Blois Acheteront Dans Le Plat Pays Ne Seront Point Sujets Au Paiement Des Anciens Et Nouveaux Cinq Sols Et Autres Droits Quapres Que Lesdits Vins Et Eaux De Vie Auront Sejourne Dans Leurs Magasins Pendant Quinze Jours
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les vins et eaux-de-vie que les commissionnaires de Blois acheteront dans le plat-pays ne seront point Sujets au paiement des anciens et nouveaux cinq Sols et autres droits, qu'après que lesdits, vins et eaux-de-vie auront séjourné dans leurs magasins pendant quinze jours by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui permet aux commissionnaires de la ville de Blois de faire entrer et mettre en dépôt dans leurs magasins les vins qu'ils achèteront dans le plat pays de l'élection de Blois sans payer les droits d'anciens 5 sols qu'après un séjour de 05 jours by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui permet aux commissionnaires de la ville de Blois de faire entrer et mettre en dépôt dans leurs magasins les vins qu'ils achèteront dans le plat pays de l'élection de Blois sans payer les droits d'anciens 5 sols qu'après un séjour de 05 jours written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en conformité de la Déclaration du 23 octobre 1708, les voituriers et autres qui conduiront des eaux-de-vie, vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs, ou qui s'en sont rédimés, seront tenus d'en faire déclaration, de payer lesdits droits et d'en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage établis dans les lieux qui y sont sujets by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en conformité de la Déclaration du 23 octobre 1708, les voituriers et autres qui conduiront des eaux-de-vie, vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs, ou qui s'en sont rédimés, seront tenus d'en faire déclaration, de payer lesdits droits et d'en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage établis dans les lieux qui y sont sujets by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en conformité de la Déclaration du 23 octobre 1708, les voituriers et autres qui conduiront des eaux-de-vie, vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs, ou qui s'en sont rédimés, seront tenus d'en faire déclaration, de payer lesdits droits et d'en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage établis dans les lieux qui y sont sujets written by and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les Détailleurs d'eau-de-vie & Vendans vins & autres boissons á pot & à assiette, dans les villes où il a été établi des Communautés, pourront continuer leurs vente ... sans être obligés de se faire agréger auxdites Communautés by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les Détailleurs d'eau-de-vie & Vendans vins & autres boissons á pot & à assiette, dans les villes où il a été établi des Communautés, pourront continuer leurs vente ... sans être obligés de se faire agréger auxdites Communautés written by and published by . This book was released on 1780 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les épiciers qui vendront de l'eau de vie en gros et en détail quoiqu'ils n'en donnent point à boire dans leurs boutiques et maisons seront tenus de payer le droit annuel by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant que les pourvus des offices de courtiers et commissionnaires créés par edit du mois de juin 1691 pour la vente des vins, cidres, eaux de vie et liqueurs et ceux qui seront commis aux fonctions d'iceux en attendant la vente, seront reçus au serment par devant les officiers des élections et dans les provinces et généralités ou il n'y a point d'election, par devant les plus prochains juges royaux by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous voituriers qui conduiront des vins, eaux-de-vie et autres boissons seront tenus d'être porteurs de billets ou congés de remuage dans la forme portée par la déclaration du 22 juillet 1716 ou de lettres de voiture passées par devant notaires by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les détailleurs d'eau-de-vie & vendans vin & autres boissons à pot & à assiette, dans les villes de la province de Normandie où il a été établi des Communautés, pourront continuer leurs vente & débit comme par le passé..., du 20 Décembre 1779 (signé Bertin). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état portant que les vins, eaux de vie et sels passant par les pays cédés sont déchargés de tous droits by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pendant 3 années les vins, eaux de vie, et toutes autres sortes de denrées et marchandises du cru, fabrique ou commerce de la province de Languedoc, pourront être conduits au port de Cette, sans payer aucuns droits de sortie aux bureaux qui sont sur les étangs by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui décharge les vins et eaux-de-vie, du crû de la province de Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers du tiers des droits de sortie et de fret, pendant l'année 1747 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les marchands en gros de vin, eau-de-vie, cidre, poiré et autres boissons, soit qu'ils demeurent dans les lieux où le gros a cours ou non, seront tenus de souffrir les visites, marques et exercices des commis by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les voituriers qui enlèveront par mer des vins, eaux-de-vie et autres boissons, des lieux où les aides n'ont pas cours, pour les transporter dans les lieux où ils sont dûs, de prendre des lettres de voiture qui contiendront la véritable destination, dans la forme prescrite par l'ordonnance by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les vins qui séjourneront plus de 3 jours après leur arrivée par terre et 8 jours après l'arrivée par eau payeront les droits de courtiers et commissionnaires, lequel est confirmé par la déclaration du 19 mars 1712 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui décharge de la moitié des droits de sortie les vins et eaux-de-vie de Provence qui seront transportés dans les pays étrangers by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, tous les droits sur les vins, cidres, bières, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons, entrant dans Paris ou qui s'y fabriquent, seront perçus pour le compte de l'adjudicataire des fermes générales by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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