Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Les Sommes Provenant Daucunes Des Adjudications Des Bois Des Communautes Ecclesiastiques Faites En Execution Des Arrets Du Conseil Et Lettres Patentes Des 9 12 20 26 Fevrier Et 12 Mars 1715 Seront Portees Au Tresor Royal Pour Etre Convertis En Rentes Au Denier 25 Sur Les Domaines Et Bois De Sa Majeste

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