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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Les Droits De Courtiers Jaugeurs Dus Sur Les Vins Et Autres Boissons Venant De Bourgogne Et Autres Pays Exempts Et Redimes Et Qui Passent Par Chatillon Sur Seine Pour Entrer Dans La Generalite De Paris Appartiendront A Alexis Baillet Sous Fermier Des Aides De La Generalite De Paris
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs dûs sur les vins et autres boissons venant de Bourgogne et autres pays exempts et rédimés, et qui passent par Châtillon-sur-Seine pour entrer dans la généralité de Paris, appartiendront à Alexis Baillet, sous-fermier des aides de la généralité de Paris by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs dûs sur les vins et autres boissons venant de Bourgogne et autres pays exempts et rédimés, et qui passent par Châtillon-sur-Seine pour entrer dans la généralité de Paris, appartiendront à Alexis Baillet, sous-fermier des aides de la généralité de Paris by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris ; fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris ; fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin written by and published by . This book was released on 1728 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en conformité de la Déclaration du 23 octobre 1708, les voituriers et autres qui conduiront des eaux-de-vie, vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs, ou qui s'en sont rédimés, seront tenus d'en faire déclaration, de payer lesdits droits et d'en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage établis dans les lieux qui y sont sujets by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en conformité de la Déclaration du 23 octobre 1708, les voituriers et autres qui conduiront des eaux-de-vie, vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs, ou qui s'en sont rédimés, seront tenus d'en faire déclaration, de payer lesdits droits et d'en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage établis dans les lieux qui y sont sujets by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui exempte les vins, eaux-de-vie et autres boissons qui sortiront de Bourgogne et des autres pays rédimés, qui seront destinés pour Paris, des droits attribués aux courtiers-jaugeurs by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les marchands de vin de Paris de l'oppositions par eux formée à l'arrêt du 7 mars 1724, et ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant des pays rédimés seront acquittés au premier bureau de passage by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état... qui déboute les marchands de vin de Paris, de l'opposition par eux formée à l'arrêt du 7 mars 1724, et... ordonne que les droits de Courtiers jaugeurs des... boissons venant des pays rédimés seront acquittés au premier bureau de passage... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de gros, augmentation, jauge et courtage des vins et autres boissons venant des lieux exempts desdits droits et destinés pour les lieux qui y sont sujets seront payés au lieu de leur destination. Déclare que lesdits droits ordonnés être perçus sur les vins et autres boissons sortant d'un lieu exempt du gros, pour être conduits dans un lieu pareillement exempt, et passant par les pays sujets au gros, appartiennent au sous-fermier du bureau de sortie. Fait défenses aux sous-fermiers des généralités de Paris et Châlons de les percevoir au passage dans l'un et l'autre cas, lorsque le lieu de destination ou le bureau de sortie ne seront pas de leurs sous-fermes by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de gros, augmentation, jauge et courtage des vins et autres boissons venant des lieux exempts desdits droits et destinés pour les lieux qui y sont sujets seront payés au lieu de leur destination. Déclare que lesdits droits ordonnés être perçus sur les vins et autres boissons sortant d'un lieu exempt du gros, pour être conduits dans un lieu pareillement exempt, et passant par les pays sujets au gros, appartiennent au sous-fermier du bureau de sortie. Fait défenses aux sous-fermiers des généralités de Paris et Châlons de les percevoir au passage dans l'un et l'autre cas, lorsque le lieu de destination ou le bureau de sortie ne seront pas de leurs sous-fermes by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les droits dus aux jaugeurs courtiers seront payés par les marchands, maitres des navires et autres pour tous les vins qui entreront en Poitou, venant des pays rédimés et des iles de Ré et d'Oloron by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les étapiers et sous-étapiers du royaume demeureront exempts des droits de détail sur les vins et autres boissons servant à la fourniture des étapes by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'état, portant que les droits dûs aux jurés courtiers de vins et autres boissons seront fixés à 6 sols par muid, du 22 octobre 1648 au 31 décembre 1652 ; et à 8 sols, pour les autres années.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat défendant à tous habitants, vignerons et autres, de faire enlever les vins ni les autres boissons des lieux où ils auront été faits, sans avoir payé les droits de courtiers et jaugeurs.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les courtiers de vin seront payés de leurs droits à raison de 8 f. pour muid et des autres vaisseaux, queues ou demies queues, et autres à proportion.). by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat pour la levée des droits des jaugeurs et courtiers, conjointement avec le gros, ès villes et lieux où il a cours, et ès généralités qui en sont exemptes sur les vins et boissons qui seront vendus en détail, conjointement avec le 4e et 8e by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que les droits d'entrée sur le vin et autres boissons seront payés par toutes personnes sans distinction.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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