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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Les Droits De Cinq Sols Par Poincon De Vin Vingt Sols Par Poincon Deau De Vie Et Deux Sols Six Deniers Par Poincon De Biere Cidre Et Poire Qui Seront Vendus Dans Toutes Les Villes Et Lieux De La Province Et Frontiere De Champagne Etablis Par Arret Du 18 Aout 1705 Seront Payes Par Les Acheteurs Privilegies Et Non Privilegies Exempts Et Non Exempts Lors De La Vente Et Par Les Proprietaires Lors Des Remuages Dune Place A Une Autre Soit Que Lesdites Boissons Soient Du Cru Ou Dachat
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits de cinq sols par poinçon de vin, vingt sols par poinçon d'eau de vie et deux sols six deniers par poinçon de bière, cidre et poiré qui seront vendus dans toutes les villes et lieux de la province et frontière de Champagne, établis par arrêt du 18 aout 1705... seront payés par les acheteurs privilégiés et non privilégiés, exempts et non exempts, lors de la vente et par les propriétaires lors des remuages d'une place à une autre, soit que lesdites boissons soient du cru ou d'achat... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits de cinq sols par poinçon de vin, vingt sols par poinçon d'eau de vie et deux sols six deniers par poinçon de bière, cidre et poiré qui seront vendus dans toutes les villes et lieux de la province et frontière de Champagne, établis par arrêt du 18 aout 1705... seront payés par les acheteurs privilégiés et non privilégiés, exempts et non exempts, lors de la vente et par les propriétaires lors des remuages d'une place à une autre, soit que lesdites boissons soient du cru ou d'achat... written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis written by and published by . This book was released on 1706 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière, et 2 sols 6d. par muid de poiré attribués aux offices d'inspecteurs-visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par Edit d'octobre 1705, seront établis dans toutes les villes et lieux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de 25 Sols sur chaque tonneau de vin ou barique d'eau-de-vie porté par l' arrêt du 19 juillet 1725, et ordonne au lieu dudit droit une imposition au marc la livre de la capitation sur tous les habitants de l'île de Ré by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant que les droits de quarante sols pour tonneau de cidre et vingt sols pour tonneau de poiré, parisis, douze et six deniers desdits droits, seront levés sur les cidres et autres boissons qui auront crû et seront consommés par les propriétaires et dans les paroisses de la banlieue de Rouen by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui régle les quantités de Vin, Cidre ou Poiré, & Eau-de-vie, qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avitaillement des Navires destinés à la pêche de la Morue. Du 13 octobre 1765. [Signé le Duc de Choiseul] by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui régle les quantités de Vin, Cidre ou Poiré, & Eau-de-vie, qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avitaillement des Navires destinés à la pêche de la Morue. Du 13 octobre 1765. [Signé le Duc de Choiseul] written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant que les droits de subvention consistant en 20 sols, 10 sols et 5 sols pour muid de vin, cidre et bière qui se doivent payer au lieu du cru, ne se payeront qu'aux entrées des villes et bourgs by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état portant qu'au lieu du droit de Maubouge qui se levait en Normandie il sera levé 20 s. sur chacun muid de vin, 10 s. pour chacun muid de cidre et bière et 5 s. pour chacun muid de poiré entrant dans les villes et bourgs de la dite province, 30 s. sur chacun muid de cidre et poiré passant dans les villes de Rouen, Dieppe et Le Havre et 3 l. 45 s. sur chacun poinçon de vin qui se transporte de Mantes, Meulan et autres vignobles en Picardie, avec le parisis et 12 d. pour livre desdits droits by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat concernant la levée des vingt sols par muid de vin, dix sols par muid de cidre et bière et cinq sols par muid de poiré entrant ès ville et bourgs de ce royaume où les aides ont cours.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs, visiteurs et contrôleurs des vins et boissons seront levés par augmentation ainsi qu'ils se perçoivent sur les droits attribués à ces officiers en conséquence de l'édit du mois de janvier 1709 by :
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat sur les oppositions formées par les maires et échevins de certaines communes de la généralité de Tours, à la perception des droits du 20, 10 et 5 sols par muid de vin, cidre, bière et poiré.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les fermiers des aides, anciens et nouveaux cinq sols et droits d'entrée et leurs commis, communiqueront les inventaires par eux faits des vins entrés dans les villes et bourgs de l'étendue de leurs fermes aux commis préposés à la levée des nouveaux dix sols sur chaque muid de vin.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne le payement d'un sol par muid de vin par les marchands de vins et autres sujets aux droits de l'étape à compter du 1er octobre 1748 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis (Arrêts du conseil d'Etat, des 30 juin 1622 et 19 janvier 1633, en faveur des fermiers des 9 livres pour tonneau de vin, 40 sols pour tonneau de cidre et 20 sols pour tonneau de poiré entrant et passant dans les villes de Rouen, Dieppe et Le Hâvre, qui portent que tous les officiers privilégiés, non compris au nombre des exempts mentionnés dans le bail desdits fermiers, paieront lesdits droits.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les douze et vingt cinq marchands de vin privilègiés suivant la cour, seront payés annuellement sur la ferme générale des Aides de la somme de 73207 liv. 3 sols 4 deniers que Sa Majesté leur accorde pour indemnité à caus des droits d'aides dont ils étaient exempts by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les douze et vingt cinq marchands de vin privilègiés suivant la cour, seront payés annuellement sur la ferme générale des Aides de la somme de 73207 liv. 3 sols 4 deniers que Sa Majesté leur accorde pour indemnité à caus des droits d'aides dont ils étaient exempts written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera payé autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit, à moins qu'il n'y passe debout et sans séjourner plus de trois jours.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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