The French Colonization of America

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Book Synopsis The French Colonization of America by : Maggs Bros

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État

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Publisher : A Paris : De l'Imprimerie royale
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État by : France. Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des sermes générales, sera tirée á l'hôtel de la Compagnie des Indes dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 Novembre dernier, du 7 Février 1771, extrait des registres du Conseil d'Etat

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Liste ordinale du troisiéme tirage de la loterie de remboursement des reconnoissances en échange des billets des Fermes générales, remboursables, conformément à l'arrêt du Conseil du 13 novembre 1770, par ordre de fortie de la roue, de mois en mois par douzième, à compter du 10 mars 1773, à raison de trois cents mille livres par mois

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Book Synopsis Liste ordinale du troisiéme tirage de la loterie de remboursement des reconnoissances en échange des billets des Fermes générales, remboursables, conformément à l'arrêt du Conseil du 13 novembre 1770, par ordre de fortie de la roue, de mois en mois par douzième, à compter du 10 mars 1773, à raison de trois cents mille livres par mois by : France. Ferme générale

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Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des trois dernières époques de la loterie royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1766 et jours suivants

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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des trois dernières époques de la loterie royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1766 et jours suivants by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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