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Arret Du Conseil Detat Qui Casse Une Sentence Des Officiers Du Grenier A Sel De Langres Du 20 Juin 1701 Qui Avait Ordonne Du Franc Sale A Un Mesureur Dudit Grenier Et Fait Defenses Auxdits Officiers Et A Tous Autres Dordonner Aucun Franc Sale Aux Mesureurs Des Greniers
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Langres, du 20 juin 1701, qui avait ordonné du franc-salé à un mesureur dudit grenier, et fait défenses auxdits officiers et à tous autres d'ordonner aucun franc-salé aux mesureurs des greniers by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Langres, du 20 juin 1701, qui avait ordonné du franc-salé à un mesureur dudit grenier, et fait défenses auxdits officiers et à tous autres d'ordonner aucun franc-salé aux mesureurs des greniers by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui casse la Sentence des officiers du grenier à sel de Dreux, du 2 janv. 1705, et ordonne, conformément à l'arrêt du conseil du 5 mai 1699, qu'il n'y aura que les officiers créés dans les élections par les édits de nov. 1689 et août 1693 qui jouiront du franc-salé by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne, sans s'arrêter à la sentence des officiers du grenier à sel de Lisieux, du 9 avril 1710, que, conformément à l'Edit de décembre 1704, portant création des offices de contrôleurs au partage des sels qui se lèvent dans les greniers, les droits attribués auxdits offices ne seront perçus que pour les sels partagés, sans qu'ils puissent être exigés sur les minots qui seront levés par un seul particulier by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la déclaration du 21 octobre 1710 sera exécutée, et, sans s'arrêter aux sentences rendues par les officiers du grenier à sel de Caen, le 17 novembre 1711, déclare l'amende de 20 livres portée par l'art. V de ladite déclaration encourue par les nommés Guillot, syndic de la paroisse de Carcaigny, et Onfray, syndic de celle de Criqueville, faute par eux d'avoir publié les extraits donnés par le receveur dudit grenier by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les officiers des greniers à sel établis par les édits d'octobre 1723, mai et juillet 1724, mars et octobre 1725, mai et juin 1726, et ceux dans le ressort desquels il a passé de nouvelles paroisses, continueront les instructions et procédures commencées par les officiers des juridictions desquelles dépendaient ci-devant les paroisses qui composent à présent le ressort desdits nouveaux greniers, ou qui ont passé dans la juridiction d'autres greniers by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les officiers alternatifs et triennaux créés dans les greniers à sel, en conséquence des édits de novembre 1707 et mai 1708, ensemble les anciens officiers desdits greniers, jouiront des privilèges attribués à leurs offices, bien que la finance d'iceux soit au-dessous de 10000 livres by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, suivant la déclaration de novembre 1702, le nommé Tronson, contrôleur au partage du minot au grenier à sel de Reims, et tous autres pourvus de pareils offices seront tenus de payer le droit de dix livres par minot établi par ladite déclaration pour tout le sel délivré pour le franc-salé attribué à leurs offices by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'exécution de la sentence des officiers du grenier à sel de Pont-Audemer du 13 février 1766, en ce qu'elle condamne par corps le nommé François Leroux, laboureur d'Etreville, en l'amende de 200 livres et en la confiscation de 4 sacs de faux de l by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêts du Conseil d'etat des 13 mai 1673, 14 février 1682, 14 octobre 1687, 31 janvier 1690 et 17 septembre 1697, qui ordonne que les officiers des greniers à sel ne jouiront d'aucun franc-salé que dans l'année de leur exercice by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Langres du 30 janvier 1739 par laquelle, en prononçant la confiscation de 31 carottes de faux tabac saisies au domicile de Mathieu Blanc, le décharge de la demande du fermier, sous prétexte que la visite faite chez lui n'avait été autorisée d'aucune permission de juge, confisque le faux tabac, condamne le fraudeur et l'amende de 1000 livres interdit aux officiers de ladite élection la connaissance des procès qui surviendront pour raison de la ferme du tabac, et l'attribue aux officiers du grenier à sel de la même ville by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui évoque l'appel interjeté par le fermier d'une sentence des officiers du grenier à sel de Pouancé, du 1er août 1749, par laquelle il a été débouté de sa demande, tendant à ce que l'hopital de ladite ville fut assujetti au devoir de gabelle by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que l'art. VIII de la déclaration du 21 octob. 1710 sera exécuté, et sans s'arrêter à la sentence rendue par les officiers du grenier à sel de Beauvais, en ce qu'elle ne condamne Courtois, laboureur de la paroisse de Chaudevilles, chez qui il s'est trouvé du faux sel qu'à 100 l. d'amende au lieu de 200 l. portés par l'art. XVI du titre 17 de l'ordonnance des gab. de 1680 et condamne ledit Courtois à payer lad. amende de 200 l by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les officiers alternatifs et triennaux créés dans les greniers à sel, en conséquence des édits de novembre 1707 et mai 1708, ensemble les anciens officiers desdits greniers, jouiront des privilèges attribués à leurs offices, bien que la finance d'iceux soit au-dessous de 10000 livres by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat par lequel, sans avoir égard à l'arrêt donné par la cour des aides de Paris, du 5 mars 1635, a été ordonné que la somme de 197 livres payée en vertu dudit arrêt sera rendue à l'adjudicataire des gabelles ; défenses aux officiers du grenier à sel de Paris de délivrer aucun sel aux Cordeliers qu'ils n'aient payé ce qu'ils doivent de reste des dix livres jusqu'au 31 décembre 1634 ; et ordonné que les chapitres, hôpitaux, religieux et ecclésiastiques paieront sept livres de chacun minot, à commencer du 1er janvier 1635, conformément au bail fait audit Hamel by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil supérieur concernant les officiers du Grenier à sel. 30 juin 1774 by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'exécution de la sentence des officiers du grenier à sel de Pont-Audemer du 13 février 1766, en ce qu'elle condamne par corps le nommé François Leroux, laboureur d'Etreville, en l'amende de 200 livres et en la confiscation de 4 sacs de faux de l by :
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