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Arret Du Conseil Detat Pour Le Payement Des Droits De Gros Et Augmentation Des Vins Manquant Des Inventaires Par Les Marchands Platriers Laboureurs Jardiniers Et Autres
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat pour le payement des droits de gros et augmentation des vins manquant des inventaires par les marchands, platriers, laboureurs, jardiniers et autres by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état pour le paiement des droits de gros et augmentation des vins by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant que les contraintes décernées pour le payement du droit de gros des vins manquants des inventaires, seront exécutées selon leur forme et teneur by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat pour la perception des taxes sur les marchands de vin en gros). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat pour le paiement du gros et augmentation des vins qui partent des lieux ou le gros n'a point de Cours et qui sont consommés dans les lieux où il se lève by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise, tant domiciliés que forains, seront tenus de payer le droit de vingtième du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros ; et que les hôteliers, taverniers et cabaretiers paieront le droit de huitième du vin par eux vendu en détail dans ladite ville.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui assujetit plusieurs curés à payer les droits de gros et augmentation des vins par eux vendus en gros provenant des dimes qu'ils tiennent à ferme des gros décimateurs by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat concernant les droits de gros et d'augmentation sur les vins qui sortiront hors du royaume by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat pour le paiement des droits de gros et augmentation des vins dûs par les vignerons de l'election de Joigny). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat pour contraindre les marchands, hôteliers, cabaretiers et autres vendant vin à Paris au paiement du droit de huitième sur le vin vendu au détail.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état par lequel il est ordonné que les redevables du droit de gros seront contraints au paiement d'iceluy suivant les inventaires des vins qu'ils ont recueillis by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt contradictoire du Conseil d'Etat, par lequel les marchands de vin de Paris sont condamnés à mettre sur l'Etape le tiers de tous les vins que ils font arriver tant de leur crû que d'achat, et d'en payer le gros et augmentation au fermier des aides by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui décharge la communauté des marchands de vin de Paris de payer les droits de dix deniers pour livre d'augmentation prétendus par les jurés-vendeurs de vin.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne le payement d'un sol par muid de vin par les marchands de vins et autres sujets aux droits de l'étape à compter du 1er octobre 1748 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état pour le paiement du droit de revente en gros des vins vendus, livrés ou voiturés en bouteilles ou flacons, lorsqu'il y en aura au moins un quart de muid, avec défenses d'en livrer à l'avenir sans acquit dudit droit by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous traiteurs seront tenus de payer aux anciens vendeurs des droits de registre de la totalité des vins par eux débités et vendus, quoique lesdits traiteurs soient aussi marchands de vin by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les nobles payeront le droit de courtage des vins par eux vendus en gros suivant l'édit du mois de février 1674 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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