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Arret Du Conseil Detat Portant Quil Ne Sera Plus Recu Aucuns Billets De Banque Dans Les Bureaux De Recettes Soit Generales Soit Particulieres Tant Des Pays Detat Que Du Clerge
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant qu'il ne sera plus reçu aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit générales, soit particulières, tant des pays d'état que du clergé by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant qu'il ne sera plus reçu aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit générales, soit particulières, tant des pays d'états que du clergé by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest de Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus reçeû aucuns Billets de Banque dans les Bureaux de Recettes, soit generales, soit particulieres, tant des Pays d'Estats, que du Clergé by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, des billets de banque pour les sixièmes et douzièmes d'écus, pour les livres d'argent et les Louis d'argent by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant qu'il sera délivré à la banque des billets de dix livres by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Estat, qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de sa majesté, des billets de banque pour les sixièmes & douxièmes d'ecus, pour les livres d'argent & les Louis d'argent by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant qu'il ne sera plus reçu de billets de banque dans les hôtels des monnaies by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cent trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportez, pour estre coupez en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant qu'il sera fait pour cent vingt millions de nouveaux billets de banque, à raison de 10000 livres chaque billet by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que les billets de la banque générale, établie par les lettres patentes des 2 et 20 mai dernier, seront reçus comme argent pour le paiement de toutes les espèces de droits et d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant qu'il sera fabriqué pour cinquante millions de billets de banque de 50 livres by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, des billes de banque pour les sixièmes et douzièmes d'écus, pour les livres d'argent et les Louis d'argent by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour accelerer le payement en billets de banque, des parties employées dans les Estats du Roy, pour les années anterieures à l'année 1720. Du 30. decembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat, portant qu'il sera fait pour cent vingt millions de nouveaux billets de Banque, à raison de dix mille livres chaque billet by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera fabriqué pour 120 millions de livres de billets de la banque, de dix mille livres chacun by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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