Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que Toutes Les Amendes Et Confiscations Qui Seront Adjugees Au Roi Pour Fait De Religion Seront Payees Au Sieur Boucher Secretaire De Sa Majeste Ses Commis Et Preposes Avec Defenses Aux Receveurs Et

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de sa majesté, servant par quartier, seront tenus de la représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de sa majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu. Du 7 Août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Author : France
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de sa majesté, servant par quartier, seront tenus de la représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de sa majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu. Du 7 Août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle les frais qui seront payez pour chaque nature de poursuites & procedures qui seront faites dans le recouvrement des Droits de Controlle des Actes & autres Droits y joints, & de tous les autres deniers Royaux

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Author : France. Conseil d'État (13..-1791).
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