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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que Les Officiers Des Elections Greniers Et Chambres A Sel Seront Tenus A La Premiere Requisition Des Pourveus Des Offices De Receveurs Desdits Greniers Et Chambres A Sel Denregistrer Leurs Provisions Et De Les Installer
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Book Synopsis Arrêt du conseil d' état du roi qui ordonne que l' édit du présent mois de novembre sera exécuté selon la forme et teneur, et en conséquence que les officiers des élections et des greniers à sel, unis et non unis, dénommés aux rôles qui seront arrétés au conseil, payeront les sommes portées par lesdits rôles, pour jouir de leur part des trois cent mil livres de gages héréditaires, et des exemptions ... by :
Download or read book Arrêt du conseil d' état du roi qui ordonne que l' édit du présent mois de novembre sera exécuté selon la forme et teneur, et en conséquence que les officiers des élections et des greniers à sel, unis et non unis, dénommés aux rôles qui seront arrétés au conseil, payeront les sommes portées par lesdits rôles, pour jouir de leur part des trois cent mil livres de gages héréditaires, et des exemptions ... written by and published by . This book was released on 1689 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que les officiers des sièges présidiaux, bailliages, senéchaussées, élections, greniers à sel, et autres iurisdictions royales qui ont levé et ont été pourveus ... seront dispensés de s'y faire recevoir by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que les officiers des sièges présidiaux, bailliages, senéchaussées, élections, greniers à sel, et autres iurisdictions royales qui ont levé et ont été pourveus ... seront dispensés de s'y faire recevoir written by and published by . This book was released on 1695 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que les officiers des élections auxquels l'office de lieutenant criminel, vérificateur des rôles des tailles et autres impositions, crées par édit du mois d'aôut seize cent quatre-vingt-treize a été réuni, jouiront en commun du minot de sel attribué audit office, qui leur sera délivré sur la quittance de l'un d'eux by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que les officiers des élections auxquels l'office de lieutenant criminel, vérificateur des rôles des tailles et autres impositions, crées par édit du mois d'aôut seize cent quatre-vingt-treize a été réuni, jouiront en commun du minot de sel attribué audit office, qui leur sera délivré sur la quittance de l'un d'eux written by and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le temps de trois mois porté par l'arrêt du conseil du 23 octobre dernier, sera prorogé et continué de deux mois seulement à compter du premier février prochaine, pendant lesquels les officiers des élections continueront la fonction de leurs charges pour le fait des gabelles des greniers à sel by :
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le temps de trois mois porté par l'arrêt du conseil du 23 octobre dernier, sera prorogé et continué de deux mois seulement à compter du premier février prochaine, pendant lesquels les officiers des élections continueront la fonction de leurs charges pour le fait des gabelles des greniers à sel written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
