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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que Les Cotons En Laine Qui Fortiront Du Royaume Pour La Destination De Letranger De Lalsace De La Lorraine Et Des Trois Eveches Acquitteront A Leur Sortie Un Droit De Douze Pour Cent Y Compris Les Dix
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les cotons en laine qui fortiront du royaume pour la destination de l'étranger, de l'Alsace, de la Lorraine et des Trois-Evêches acquitteront à leur sortie un droit de douze pour cent, y compris les dix by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les cotons en laine qui fortiront du royaume pour la destination de l'étranger, de l'Alsace, de la Lorraine et des Trois-Evêches acquitteront à leur sortie un droit de douze pour cent, y compris les dix written by and published by . This book was released on 1786 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arret du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Cotons en laine qui sortiront du Royaume pour la destination de l'Etranger, ... ,y compris les dix sous, pour livre, sur l'évaluation de deux cents soixante-quinze livres le Quintal. Du 2 Décembre 1786 by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne que les toiles de lin, de chanvre ou de coton, peintes ou imprimées dans le royaume, seront revêtues d'une nouvelle marque pour faire connaitre leur fabrication. Du 03 juillet 1760 by : France
Download or read book Arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne que les toiles de lin, de chanvre ou de coton, peintes ou imprimées dans le royaume, seront revêtues d'une nouvelle marque pour faire connaitre leur fabrication. Du 03 juillet 1760 written by France and published by . This book was released on 1760 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que les Laines non filées qui seront envoyées de l'étranger dans le royaume, pourront en sortir librement par tous les ports du Ponent, en exemption de tous droits. Du 17 décembre 1754. Extrait des Registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que les Laines non filées qui seront envoyées de l'étranger dans le royaume, pourront en sortir librement par tous les ports du Ponent, en exemption de tous droits. Du 17 décembre 1754. Extrait des Registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1755 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne qu'à l'avenir des Fers-blancs en feuilles, doubles ou simples, venant de l'Etranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, Quatre livres par quintal, au lieu des droits auxquels ils avoient été imposés par l'arrêt du 3 juillet 1692 by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne qu'à l'avenir des Fers-blancs en feuilles, doubles ou simples, venant de l'Etranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, Quatre livres par quintal, au lieu des droits auxquels ils avoient été imposés par l'arrêt du 3 juillet 1692 written by and published by . This book was released on 1774 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
