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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que La Recette Des Sommes Qui Seront Portees A La Loterie Royale Sera Faite Dans La Ville De Paris Par Les Sieurs Boucot De Barmond Soubeyran Vacherot Flory De Lessart Et Savalette Et A Versailles Par Le Sieur Le Febvre Que Sa Majeste A Commis Et Commet A Cet Effet
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État written by France. Conseil d'État and published by A Paris : De l'Imprimerie royale. This book was released on 1771 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arrêt Du Conseil D'État Du Roi written by and published by . This book was released on 1776 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs & autres employés de l'administration de la Régie de la loterie royale de France, jouiront des privileges accordés aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681, & par lettres patentes du 28 décembre 1782 by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des sermes générales, sera tirée á l'hôtel de la Compagnie des Indes dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 Novembre dernier, du 7 Février 1771, extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Directeurs, Receveurs, & autres Employés de l'Administration de la régie de la Loterie Royale de France, jouiront des Privilèges accordés aux Commis des Fermes, par l'Ordonnance du mois de juillet 1681, & par Lettres patentes du 28 décembre 1782 by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par édit de janvier 1777 by : France. Conseil d'État
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