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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Qua Lavenir Il Ne Pourra Etre Distribue Des Augmentations De Gages Accordees Aux Prevot De Paris Baillifs Et Senechaux Depe Par Edit Du Mois Doctobre Seize Cent Quatre Vingt Treize
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le payement des appointemens, gages & autres traitemens ordinaires qui restent dûs à divers officiers & employés servant ci-devant en Canada. Du 15 décembre 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le payement des appointemens, gages & autres traitemens ordinaires qui restent dûs à divers officiers & employés servant ci-devant en Canada. Du 15 décembre 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1765 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de sa majesté, servant par quartier, seront tenus de la représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de sa majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu. Du 7 Août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de sa majesté, servant par quartier, seront tenus de la représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de sa majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu. Du 7 Août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront reçus & payés aux changes & aux hôtels des monnoies, que sur le pied de sept cens quarante-trois livres dix-sept sous sept deniers le marc; & qui autorise tous les directeurs des monnoies ... à fabriquer les nouvelles especes d'or. Du 7 décembre 1788, etc by : Conseil d'État (FRANCE)
Download or read book Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront reçus & payés aux changes & aux hôtels des monnoies, que sur le pied de sept cens quarante-trois livres dix-sept sous sept deniers le marc; & qui autorise tous les directeurs des monnoies ... à fabriquer les nouvelles especes d'or. Du 7 décembre 1788, etc written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1789 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, par lequel sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'edit du mois de février dernier, portant suppression des jurandes, & à l'article XLII de celui du présent mois, portant nouvelle création des six corps & communautés ; ordonne qu'il sera procédé, dans la ville de Lyon, à la vente des effets des corps & communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'arrêt du Conseil du 20 avril dernier. Du 26 août 1776. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du roi, par lequel sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'edit du mois de février dernier, portant suppression des jurandes, & à l'article XLII de celui du présent mois, portant nouvelle création des six corps & communautés ; ordonne qu'il sera procédé, dans la ville de Lyon, à la vente des effets des corps & communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'arrêt du Conseil du 20 avril dernier. Du 26 août 1776. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1776 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel... sans 'arrêter à la requête présentée sous le nom des Prévôt des marchands, & échevins de la ville de Lyon, ordonne que les sieurs Brac fils, Nolhac, Rast & Muguet l'ainé, échevins de ladite ville, qui ont refusé de signer le bail des octrois...seront tenus... de souscrire le bail des octrois, etc. Du 8 septembre 1776 by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel... sans 'arrêter à la requête présentée sous le nom des Prévôt des marchands, & échevins de la ville de Lyon, ordonne que les sieurs Brac fils, Nolhac, Rast & Muguet l'ainé, échevins de ladite ville, qui ont refusé de signer le bail des octrois...seront tenus... de souscrire le bail des octrois, etc. Du 8 septembre 1776 written by and published by . This book was released on 1776 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
