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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Decharge Du Droit De Subvention Des Proprietaires Des Fonds Qui Vendront Des Vins Cidres De Leur Cru Les Autres Personnes Non Hoteliers Ou Cabaretiers Ordinaires Qui Ne Vendront Des Vins Cidres Quaccidentellement Du 24 Septembre 1759 Extrait Des Registres Du Conseil Detat
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui décharge du droit de subvention des propriétaires des fonds, qui vendront des vins & cidres de leur crû, & les autres personnes, non hôteliers ou cabaretiers ordinaires, qui ne vendront des vins & cidres qu'accidentellement. Du 24 septembre 1759. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui décharge du droit de subvention des propriétaires des fonds, qui vendront des vins & cidres de leur crû, & les autres personnes, non hôteliers ou cabaretiers ordinaires, qui ne vendront des vins & cidres qu'accidentellement. Du 24 septembre 1759. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1759 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état du roi, qui décharge les particuliers et vignerons, vendant à pot du vin de leur cru, du payement de la taxe des poids et mesures by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'état du roi, qui décharge les particuliers et vignerons, vendant à pot du vin de leur cru, du payement de la taxe des poids et mesures written by and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état portant défense aux fermiers des aides d'exiger des ecclesiastiques aucun droit pour les vins, cidres et autres boissons provenant du crû de leurs bénéfices by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil du Roi contenant la réduction des privilèges de la compagnie des cent Suisses au nombre de 4, de la quantité du vin qu'ils pourront vendre en détail et déclaration que tous les autres de ladite compagnie qui vendront vin en détail demeureront sujets aux aides et droits d'entrées by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil du Roi contenant la réduction des privilèges de la compagnie des cent Suisses au nombre de 4, de la quantité du vin qu'ils pourront vendre en détail et déclaration que tous les autres de ladite compagnie qui vendront vin en détail demeureront sujets aux aides et droits d'entrées written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état du Roi qui déboute la communauté des inspecteurs-généraux sur les vins de la demande qu'ils avaient formée contre les marchands de vins, afin de les empêcher d'acheter et de faire arriver des vins par destination des provinces ; maintient les marchands de vins dans le droit de faire leur commerce, comme ils ont toujours fait, suivant leurs statuts et règlements, par tout le royaume ; et fait défenses aux inspecteurs généraux sur les vins de les troubler dans leur commerce by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'état du Roi qui déboute la communauté des inspecteurs-généraux sur les vins de la demande qu'ils avaient formée contre les marchands de vins, afin de les empêcher d'acheter et de faire arriver des vins par destination des provinces ; maintient les marchands de vins dans le droit de faire leur commerce, comme ils ont toujours fait, suivant leurs statuts et règlements, par tout le royaume ; et fait défenses aux inspecteurs généraux sur les vins de les troubler dans leur commerce written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1768 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui régle les quantités de Vin, Cidre ou Poiré, & Eau-de-vie, qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avitaillement des Navires destinés à la pêche de la Morue. Du 13 octobre 1765. [Signé le Duc de Choiseul] by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui régle les quantités de Vin, Cidre ou Poiré, & Eau-de-vie, qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avitaillement des Navires destinés à la pêche de la Morue. Du 13 octobre 1765. [Signé le Duc de Choiseul] written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1778* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, conformément aux lettres patentes du 17 sept. 1704, les droits établis sur tous les vins, bières, cidres qui entreront dans la ville de St-Denis, pour y être consommés, seront réunis à la ferme générale des aides by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, conformément aux lettres patentes du 17 sept. 1704, les droits établis sur tous les vins, bières, cidres qui entreront dans la ville de St-Denis, pour y être consommés, seront réunis à la ferme générale des aides written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui décharge du tiers des droits de sortie et de fret les vins et eaux-de-vie qui seront portés à l'étranger pendant l'année 1719 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise, tant domiciliés que forains, seront tenus de payer le droit de vingtième du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros ; et que les hôteliers, taverniers et cabaretiers paieront le droit de huitième du vin par eux vendu en détail dans ladite ville.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui assujettit les cidres fabriqués dans la province de Flandres aux droits d'aides by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil privé du roi par lequel est ordonné que la marque des vins, cidres et autres breuvages sera faite à la descente et non dans les bateaux by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui décharge du tiers des droits de sortie & de fret pendant trois années, à compter du premier janvier 1781, les vins & eaux-de-vie qui seront exportés par les ports de Sette, Agde, La Nouvelle & Aiguesmortes by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de gros et augmentations sur les vins, cidres et poirés venant des pays exempts desdits droits seront perçus aux premiers bureaux de passage by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les vins et les eaux-de-vie de Languedoc du quart des droits de sortie et du droit de fret by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'établissement d'un bureau pour le payement des droits rétablis sur les vins, cidres, poirés, verjus, vins gâtés et autres liqueurs qui seront vendus en gros dans Paris by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'établissement d'un bureau pour le payement des droits rétablis sur les vins, cidres, poirés, verjus, vins gâtés et autres liqueurs qui seront vendus en gros dans Paris written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les droits sur les vins, cidres, bières et poirés seront levés aux entrées des villes bourgs et paroisses by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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