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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Adapte Aux Reconnoissances Delivrees Au Tresor Royal Qui Nont Point Ete Echangees Avec Des Billets De Lemprunt Par Forme De Loterie Ordonne Par Arret Du Conseil Du 4 Octobre 1783 Les Billets
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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Adapte Aux Reconnoissances Délivrées Au Trésor Royal, & Qui N'ont Point Été Échangées Avec Des Billets de L'emprunt Par Forme de Loterie Ordonné Par Arrêt Du Conseil Du 4 Octobre 1783, Les Billets by :
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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Adapte Aux Reconnoissances Non Échangées, Les Billets de Chance Restans À Délivrer Au Trésor Royal, Des Cent Mille Qui Doivent Être Admis À Avoir Part Aux Quinze Cents Mille Livres de Rentes Viagère by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui règle la forme dans laquelle les Officiers rétablis, des Cours supérieures, remettront au Trésor royal les valeurs qu'ils ont reçues en payement des liquidations de leurs Offices ; celle de la comptabilité du Garde du Trésor royal, celle du payement des gages des Officiers rétablis ; & qui supprime les remboursemens des quittances de finance provenant des liquidations d'offices, à compter du I.er Janvier 1775. Du 25 Novembre 1774. Extrait des Registres du Conseil d'État by :
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