Arret Du Conseil Detat Du Roi Portant Reglement Pour La Distribution Dans Les Provinces Des Billets De La Loterie Royale De Ceux Des Loteries De Piete Des Enfans Trouves

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Philostratus

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Author : Philostratus (the Athenian)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)

Book Synopsis Philostratus by : Philostratus (the Athenian)

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Analecta: Or, Materials For a History of Remarkable Providences; Mostly Relating to Scotch Ministers and Christians

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Author : Robert Wodrow
Publisher : BoD – Books on Demand
ISBN 13 : 3385129664
Total Pages : 410 pages
Book Rating : 4.3/5 (851 download)

Book Synopsis Analecta: Or, Materials For a History of Remarkable Providences; Mostly Relating to Scotch Ministers and Christians by : Robert Wodrow

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Concernant le remboursement des Billets des deux dernieres époques de la Loterie-royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 & jours suivans. Du 17 juin 1767. [Signé Phelypeaux]

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Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 14 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)

Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Concernant le remboursement des Billets des deux dernieres époques de la Loterie-royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 & jours suivans. Du 17 juin 1767. [Signé Phelypeaux] by : France

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Arrêt du Conseil d'État du roi

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Author : France. Conseil d'État
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 7 pages
Book Rating : 4.:/5 (542 download)

Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'État du roi, portant explication de l'article VIII de l'arrêt du 21 mars précédent, qui établit la quatrième loterie royale, sur le payement de l'accroissement des lots de ladite loterie

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Author : France. Conseil d'État
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 2 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)

Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, portant explication de l'article VIII de l'arrêt du 21 mars précédent, qui établit la quatrième loterie royale, sur le payement de l'accroissement des lots de ladite loterie by : France. Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales

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Author : France. Conseil d'État
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (614 download)

Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales by : France. Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les tirages qui restent à faire de la loterie royale, établie par l'arrêt du 11 novembre 1755. Du 5 janvier 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)

Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les tirages qui restent à faire de la loterie royale, établie par l'arrêt du 11 novembre 1755. Du 5 janvier 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par arrêt du Conseil du 7 décembre 1777

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Author : France. Conseil d'État
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (72 download)

Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par arrêt du Conseil du 7 décembre 1777 by : France. Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme ceux qui doivent signer les demi-billets & quarts de billets de la loterie de la ville de Paris

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Author : France. Conseil d'État
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ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
Book Rating : 4.:/5 (843 download)

Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme ceux qui doivent signer les demi-billets & quarts de billets de la loterie de la ville de Paris by : France. Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par édit de janvier 1777

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Author : France. Conseil d'État
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 2 pages
Book Rating : 4.:/5 (542 download)

Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par édit de janvier 1777 by : France. Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Provandier, pour signer les billets de loterie établie par autre arrêt du 4 octobre 1783

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Author : France. Conseil d'État
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 2 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)

Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Provandier, pour signer les billets de loterie établie par autre arrêt du 4 octobre 1783 by : France. Conseil d'État

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Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des trois dernières époques de la loterie royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1766 et jours suivants

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Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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ISBN 13 :
Total Pages : pages
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des trois dernières époques de la loterie royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1766 et jours suivants by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des deux dernières époques de la loterie royale établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 et jours suivants

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Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

Book Synopsis Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des deux dernières époques de la loterie royale établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 et jours suivants by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des sermes générales, sera tirée á l'hôtel de la Compagnie des Indes dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 Novembre dernier, du 7 Février 1771, extrait des registres du Conseil d'Etat

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Author : France. Conseil d'État
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Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des sermes générales, sera tirée á l'hôtel de la Compagnie des Indes dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 Novembre dernier, du 7 Février 1771, extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'etat du roi, portant règlement sur le payement des traitemens, appointemens et émolumens des gouverneurs, tant généraux des provinces, que particuliers; lieutenans de roi ou commandans majors aides et sous-aides-majors des villes places et château du royaume. Du 1.er octobre 1779

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Total Pages : 3 pages
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'etat du roi, portant règlement sur le payement des traitemens, appointemens et émolumens des gouverneurs, tant généraux des provinces, que particuliers; lieutenans de roi ou commandans majors aides et sous-aides-majors des villes places et château du royaume. Du 1.er octobre 1779 by :

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Arrêt Du Conseil D'État Du Roi

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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'État Du Roi by :

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Provandier, pour signer les billets de la loterie établie par autre arrêt du 4 octobre 1783

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Author : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Provandier, pour signer les billets de la loterie établie par autre arrêt du 4 octobre 1783 by : France. Conseil d'État

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