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Arret De Verification En La Chambre Des Comptes De Ledit Doctobre 1636 Portant Attribution De 35000 Livres Daugmentation De Gages A Plusieurs Officiers Comptables De Finance Et Autres Avec Decharge Detre Compris En Aucune Chambre De Justice
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Book Synopsis Arrêt de vérification en la chambre des Comptes de l'Edit d'octobre 1636, portant attribution de 35000 livres d'augmentation de gages à plusieurs officiers comptables de finance et autres, avec décharge d'être compris en aucune chambre de justice by : France. Chambre des comptes de Paris
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Book Synopsis Déclaration... portant attribution en hérédité de 42.500 livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables et autres. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635 by : France
Download or read book Déclaration... portant attribution en hérédité de 42.500 livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables et autres. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635 written by France and published by . This book was released on 1636 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes par lequel est ordonné que les officiers des élections seront payés de deux quartiers de leurs gages et droits en chacune des années 1647 et 1648 by : France. Chambre des comptes de Paris
Download or read book Arrêt de la chambre des comptes par lequel est ordonné que les officiers des élections seront payés de deux quartiers de leurs gages et droits en chacune des années 1647 et 1648 written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... qui décharge les officiers comptables de donner caution aux Chambres des Comptes et ailleurs, en prenant des augmentations de gages. Registré en la Chambre des Comptes by : France
Download or read book Édit ... qui décharge les officiers comptables de donner caution aux Chambres des Comptes et ailleurs, en prenant des augmentations de gages. Registré en la Chambre des Comptes written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
