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Arret De Parlement Pour Les Doyen Chantre Chanoine Et Chapitre De Leglise Royale Et Collegiale De S Cloud Contre Jean Boucharel Leur Vicaire Perpetuel Et Les Habitants Dudit S Cloud
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Book Synopsis Arrêt de parlement pour les doyen, chantre, chanoine et chapitre de l'église royale et collégiale de S. Cloud, contre Jean Boucharel, leur vicaire perpétuel, et les habitants dudit S. Cloud by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement pour les doyen, chantre, chanoine et chapitre de l'église royale et collégiale de S. Cloud, contre Jean Boucharel, leur vicaire perpétuel, et les habitants dudit S. Cloud written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt notable de la cour de parlement pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'église... collégiale de St Cloud, contre le sieur Jean Boucharel, leur vicaire perpétuel et les habitants dudit St Cloud by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour du Parlement rendu au profit des doyen, Chanoines et chapitre de l'Eglise royale et collégiale de S. Cloud, qui dit qu'il n'y a abus dans le refus fait par M. le Cardinal de Noailles archevêque de Paris, d'un visa requis par Me Matthieu Fabregou prêtre, sur des provisions obtenues des chapelles de S. Laurent et de S. Medard sur le fondement qu'elles étaient supprimées et unies à la manse dudit chapitre, par un décret d'union de 1653 homologue au Parlement et confirmé par arret du 3 aout 1713 et condamne ledit Fabregou appelant comme d'abus, aux dépen by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour du Parlement rendu au profit des doyen, Chanoines et chapitre de l'Eglise royale et collégiale de S. Cloud, qui dit qu'il n'y a abus dans le refus fait par M. le Cardinal de Noailles archevêque de Paris, d'un visa requis par Me Matthieu Fabregou prêtre, sur des provisions obtenues des chapelles de S. Laurent et de S. Medard sur le fondement qu'elles étaient supprimées et unies à la manse dudit chapitre, par un décret d'union de 1653 homologue au Parlement et confirmé par arret du 3 aout 1713 et condamne ledit Fabregou appelant comme d'abus, aux dépen written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement rendu au profit des doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collegiale de S. Cloud qui entérine les lettres en forme de requête civile obtenues en chancellerie le 6 février 1715 by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour de Parlement rendu au profit des doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collegiale de S. Cloud qui entérine les lettres en forme de requête civile obtenues en chancellerie le 6 février 1715 written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
