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Arret De La Cour Des Monnaies Qui Ordonne Que Les Essayeurs Des Monnaies En Titre Qui Se Melent Du Commerce De Lorfevrerie Seront Tenus Dopter Au Greffe Des Juridictions Dont Ils Relevent Et De Se Defaire Des Marchandises Quils Ont Dans Le Delai Dun An Au Cas Que Leur Option Soit Pour Lexercice De Leur Charge
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les essayeurs des monnaies en titre qui se mêlent du commerce de l'orfèvrerie seront tenus d'opter au greffe des juridictions dont ils relèvent et de se défaire des marchandises qu'ils ont dans le délai d'un an au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre qui se mêlent du commerce de l'orfèvrerie seront tenus d'opter au greffe des juridictions dont ils relèvent, et de se défaire des marchandises qu'ils ont dans le délai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge by :
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Book Synopsis Arrêt ... qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au gresse des jurisdictions dont ils relèvent; & de se défaire des marchandises qu'ils ont, dans le délai d'un an, au cas que le by : France. Cour des Monnaies
Download or read book Arrêt ... qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au gresse des jurisdictions dont ils relèvent; & de se défaire des marchandises qu'ils ont, dans le délai d'un an, au cas que le written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1785 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils relévent ... by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de rapporter dans huitaine au greffe de la cour des monnaies leurs poids, balances et registres, pour être vérifiés sur les poids originaux ; et que les changeurs de province seront tenus, avant de faire le change, de faire vérifier leurs poids et balances pardevant les juges des monnaies dont ils dépendent by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de rapporter dans huitaine au greffe de la cour des monnaies leurs poids, balances et registres, pour être vérifiés sur les poids originaux ; et que les changeurs de province seront tenus, avant de faire le change, de faire vérifier leurs poids et balances pardevant les juges des monnaies dont ils dépendent written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne aux juges gardes et essayeurs des monnaies de remettre, moyennant paiement des droits, les pévilles d'or et d'argent entre les mains des préposés en chaque monnaie by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies qui ordonne qu'il sera fait un tableau contenant le prix qui doit être payé du marc des matières d'or et d'argent et de ses diminutions, et qu'il sera envoyé aux jurés gardes de l'orfèvrerie et autres trafiquants en or et argent du royaume pour être placé dans un lieu éminent de leurs boutiques et exécuté sous les peines y portées by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les ouvriers et artisans qui sont demeurant dans l'hôtel de la Monnaie, et qui n'ont aucun droit d'y demeurer, seront tenus d'en sortir dans le jour de S. Rémy prochain by : France. Cour des monnaies de Paris
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