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Arret De La Cour Des Monnaies Qui Fait Defenses Aux Maitres Balanciers De Vendre Aucuns Poids De Marc Quils Ne Soient Marques De Leur Poincon Particulier Et Quils Naient Ete Verifies Et Ajustes Sur Le Poids Original Et Marques Du Poincon De Fleur De Lys A Ce Destine
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux maîtres balanciers de vendre aucuns poids de marc qu'ils ne soient marqués de leur poinçon particulier et qu'ils n'aient été vérifiés et ajustés sur le poids original et marqués du poinçon de fleur de lys à ce destiné by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux maîtres balanciers de vendre aucuns poids de marc qu'ils ne soient marqués de leur poinçon particulier et qu'ils n'aient été vérifiés et ajustés sur le poids original et marqués du poinçon de fleur de lys à ce destiné by :
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des monnaies portant défense aux balanciers et autres de vendre des poids de marc et autres poids pour peser or et argent et à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids qu'ils ne soient bien ajustés et étalonnés sur les poids qui sont au greffe de ladite cour by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des monnaies portant défense aux balanciers et autres de vendre des poids de marc et autres poids pour peser or et argent et à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids qu'ils ne soient bien ajustés et étalonnés sur les poids qui sont au greffe de ladite cour written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1641 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest ... qui fait défenses à tous maîtres balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poid de marcs, qu'ils, n'aient été préalabelment marqués & é talon sur le poids original dépösé au gresse de la cour. Du 4. septembre 1776 by : France. Cour des Monnaies
Download or read book Arrest ... qui fait défenses à tous maîtres balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poid de marcs, qu'ils, n'aient été préalabelment marqués & é talon sur le poids original dépösé au gresse de la cour. Du 4. septembre 1776 written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à tous maîtres balanciers et autres de fabriquer et exposer en vente aucuns poids de marcs, qu'ils n'aient été préalablement marqués et étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la cour by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes portant entre autres choses defenses aux Balanciers et autres, de vendre des poids de marc, et autres poids, pour peser or et argent et à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids, qu'ils ne soient bien adjustez et estallonnez sur les poids, qui sont au greffe de ladite cour, ou sur ceux tirez sur originaux estans en iceluy, et outre marquez du Poinçon de Fleur-de-lys qui est audit greffe, sur les peines dudit arrest by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des Monnoyes portant entre autres choses defenses aux Balanciers et autres, de vendre des poids de marc, et autres poids, pour peser or et argent et à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids, qu'ils ne soient bien adjustez et estallonnez sur les poids, qui sont au greffe de ladite cour, ou sur ceux tirez sur originaux estans en iceluy, et outre marquez du Poinçon de Fleur-de-lys qui est audit greffe, sur les peines dudit arrest written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1641 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Covr des monnoyes by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour Des Monnoies Qui Fait Défenses À Tous Maîtres Balanciers & Autres Marchands, de Fabriquer & Exposer en Vente Aucuns Poids de Marcs Qu'ils N'aient Été Préalablement Marqués & Étalonnés Sur Le Poids Original Déposé a by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui enjoint aux maîtres tireurs d'or de marquer tous leurs ouvrages d'une marque particulière ; fait défenses de vendre et employer aucuns desdits ouvrages qu'ils ne soient marqués de ladite marque by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui enjoint aux maîtres tireurs d'or de marquer tous leurs ouvrages d'une marque particulière ; fait défenses de vendre et employer aucuns desdits ouvrages qu'ils ne soient marqués de ladite marque written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à tous banquiers, changeurs, balanciers, fondeurs, marchands merciers, & autres, d'avoir, se servir ny vendre aucuns poids de marc, ny autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez, sur les peines portées par ledit arrest by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution des réglemens ; en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent..., à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les règlemens du 20 septembre 1783 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne qu'il sera fait par un des maîtres balanciers de Paris des déneraux de 5 deniers 4 grains pour les louis d'or, et pour les doubles et demis à proportion, sur lesquels leur poids sera marqué by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne qu'il sera fait par un des maîtres balanciers de Paris des déneraux de 5 deniers 4 grains pour les louis d'or, et pour les doubles et demis à proportion, sur lesquels leur poids sera marqué written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne qu'il sera envoyé dans les monnaies du ressort où il sera nécessaire un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de délivrance et ailleurs, après qu'il aura été étalonné sur le poids original de la cour by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à toutes personnes d'avoir, se servir, & vendre des poids de marc, & autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez & marquez du poinçon de fleurs-de-lys qui est au greffe de ladite Cour, sur les peines portées par les declaration & arrests y mentionnez by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à tous maîtres balanciers et autres marchands, de fabriquer et exposer n'aient été préalablement marqués et étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la cour by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies portant défenses à tous marchands et artisans de fabriquer et exposer en vente aucuns ouvrages de cuivre blanchi qu'ils ne soient marqués et contremarqués des poinçons gravés pour cet effet, sur les peines y contenues by : France. Cour des monnaies de Paris
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