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Arret De La Cour Des Comptes Aydes Et Finances De Provence Extrait Des Registres De La Cour Des Comtes Aydes Et Finances Ce Jourdhui Dix Huit Fevrier Mille Sept Cent Soixantre Trois Suivi De Arrest De La Cour Des Comptes Du 23 Mars 1763
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Book Synopsis Arret de la cour des comptes, aydes et finances de Provence. Extrait des registres de la cour des comtes, aydes et finances. Ce jourd'hui dix-huit février mille-sept cent soixantre trois. Suivi de "Arrest de la cour des comptes... du 23 mars 1763". by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence by : France. Cour des comptes, aydes et finances (Aix-en-Provence)
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Book Synopsis Arrest De La Cour Des Comptes, Aydes Et Finances De Provence by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 2 janvier 1762. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :0 pages Book Rating :4.:/5 (875 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. [Du 18 février 1763]. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 10 février 1763. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 16 décembre 1761. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 12 février 1763. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. Du 23 mars 1763. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (95 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, qui ordonne que les estimateurs ordinaires des communautés qui seront illiterés, & qui procederont en exécution de l'arrêt de reglement du 23. janvier 1725 feront rédiger & signer leur rapport par le greffier de la communauté, & en cas d'empêchement, par le premier notaire requis & non suspect by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, portant confirmation de la sentence rendue par le maître des ports de Toulon le 7 mai 1762, qui condamne Claude Cotte, chamoiseur à Riez, en la confiscation de cinquante douzaines peaux de mouton apprêtées, trouvées sans empreinte ni marquées du marteau de la régie ; & pour la contravention commise à l'article IV. des lettres patentes du 24 septembre 1759, & à l'arrêt du Conseil du 25 février 1760, le condamne en outre à l'amende de 25 liv. & aux dépens. Du 9 juillet 1765. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la cour des Comptes, aydes et finances de Provence. Extrait des registres de la Cour des Comptes, Aydes et finances by : France. Chambre des comptes d'Aix
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (95 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, qui ordonne que les communautés ne pourront faire des impositions particulieres sur les cocons & les soies by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790).
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Book Synopsis Dissertatio inauguralis-juridica de jure imperantis in personas, et bona civitatis by :
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances (Aix-en-Provence, France) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (797 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 2 Janvier 1762 by : France. Cour des comptes, aides et finances (Aix-en-Provence, France)
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (95 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, concernant les debets des trésoriers des communautés, & les tailles par eux données en reprise dans leurs comptes by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence qui défend aux trésoriers, fermiers & exacteurs des communautés de donner leur procuration aux receveurs & commis des droit royaux, & à ceux-ci de se charger directement ou indirectement du recouvrement de la recette des deniers ou fermes desdites communautés by : France. Cour des comptes, aydes et finances de Provence
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