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Arret De La Cour Des Aides Rendu En Faveur De Gabriel De Villars Regratier Et Revendeur De Sel
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des Aides rendu en faveur de Gabriel de Villars regratier et revendeur de sel.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des Aides rendu en faveur de Gabriel de Villars regratier et revendeur de sel.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides rendu entre Me. Gabriel de Villars et les prétendus privilégiés de la Société marchande de la ville de Montreuil et condamnant les membres de ladite Société à payer les droits de contrôle des bières, parisis, douze et six deniers d'iceux et autres nouveaux droits d'aides, rétablis et créés depuis la création des privilèges de ladite Société by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides rendu entre Me. Gabriel de Villars et les prétendus privilégiés de la Société marchande de la ville de Montreuil et condamnant les membres de ladite Société à payer les droits de contrôle des bières, parisis, douze et six deniers d'iceux et autres nouveaux droits d'aides, rétablis et créés depuis la création des privilèges de ladite Société written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la Cour des Aides de Rouen faisant défense à de Villars et à ses commis de délivrer du sel à des particuliers sans l'enregistrer sur un registre paraphé par les officiers et commis de l'adjudicataire général des gabelles.). by : France. Chambre des comptes de Rouen
Download or read book (Arrêt de la Cour des Aides de Rouen faisant défense à de Villars et à ses commis de délivrer du sel à des particuliers sans l'enregistrer sur un registre paraphé par les officiers et commis de l'adjudicataire général des gabelles.). written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides en faveur de Georges Gibert, fermier des offices de regrattiers et revendeurs de sel à petites mesures des greniers à sel de Meaux, Senlis et Lagny-sur-Marne.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui condamne Marin Coudray, Aslines et Gabriel Simon, au fouet, au cureau avec des écriteaux, bannis pour 3 ans du ressort du grenier à sel du Mans, en amendes et aux dépens, pour avoir fait des obligations pour prêt de sel sous nom supposés by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui condamne Marin Coudray, Aslines et Gabriel Simon, au fouet, au cureau avec des écriteaux, bannis pour 3 ans du ressort du grenier à sel du Mans, en amendes et aux dépens, pour avoir fait des obligations pour prêt de sel sous nom supposés written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de contraindre les commis de l'adjudicataire des gabelles, pour leurs gages et droits, dont il y a fonds dans les états du roi que pour deux quartiers by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de contraindre les commis de l'adjudicataire des gabelles, pour leurs gages et droits, dont il y a fonds dans les états du roi que pour deux quartiers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défense aux collecteurs de l'impôt de mettre leurs sels ailleurs que chez eux, et de différer à la distribution desdits sels au peuple by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défense aux collecteurs de l'impôt de mettre leurs sels ailleurs que chez eux, et de différer à la distribution desdits sels au peuple written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1655 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant permission de distribuer le minot de sel à 4 personnes et le demi-minot à deux, suivant les arrêts et règlements de la cour by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux officiers du grenier à sel de Laval et à tous autres de faire délivrer le sel d'impôt aux collecteurs de chacune paroisse qu'aux quatre quartiers de l'année, conformément aux lettres et arrêts by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux marchands, regratiers et autres vendant sel dans l'étendue du pays rédimé d'en vendre pendant le jour ou la nuit qu'à des gens connus pour domiciliés, et aux inconnus que sur les certificats des curés, consuls et autres personnes publiques by : France. Cour des aides de Clermont-Ferrand
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides rendu avec les laboureurs et voituriers du ressort des greniers à sel de Vendôme et Montoire, portant règlement pour la voiture et le charroi des sels pour le fournissement desdits greniers by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des aides rendu avec les laboureurs et voituriers du ressort des greniers à sel de Vendôme et Montoire, portant règlement pour la voiture et le charroi des sels pour le fournissement desdits greniers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1657 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Aides, Qui ordonne que les Tarifs du prix du Sel .... by : Cour des Aides
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aides by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel les 5 sergents privilégiés des greniers à sel sont condamnés à payer 10 livres pour le prix du marchand de chacun minot de sel qui leur sera délivré pour leur franc-salé by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les mesureurs des greniers à sel seront payés de leurs droits, à raison de deux deniers pour minot, suivant l'état du roi en la manière accoutumée by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les mesureurs des greniers à sel seront payés de leurs droits, à raison de deux deniers pour minot, suivant l'état du roi en la manière accoutumée written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers à sel qui sont tombés en déchets extraordinaires by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers à sel qui sont tombés en déchets extraordinaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
