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Arret De La Cour Des Aides Qui Ordonne Que Les Officiers Des Greniers A Sel Seront Tenus De Proceder Aux Emplacements Et Mesurages Des Sels Pour Le Fournissement De Leurs Greniers Avec Telles Personnes Que Me P Pointeau Ou Ses Commis Voudront Preposer Pour Servir De Tire Minot Et Amineurs
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience by :
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience written by and published by . This book was released on 1729 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les lettres de commission du grand sceau qui seront délivrées pour faire l'exercice de la justice dans les greniers à sels désunis et dans les chambres érigées en greniers où il n'y aura point d'officiers pourvus par le roi seront enregistrées au greffe d'icelle by :
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les lettres de commission du grand sceau qui seront délivrées pour faire l'exercice de la justice dans les greniers à sels désunis et dans les chambres érigées en greniers où il n'y aura point d'officiers pourvus par le roi seront enregistrées au greffe d'icelle written by and published by . This book was released on 1695 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les veuves des officiers des greniers à sel qui voudront jouir de leur franc-salé, seront tenues de justifier de leurs titres et de se faire employer dans les états de franc-salés annuellement arrêtés au Conseil by :
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les veuves des officiers des greniers à sel qui voudront jouir de leur franc-salé, seront tenues de justifier de leurs titres et de se faire employer dans les états de franc-salés annuellement arrêtés au Conseil written by and published by . This book was released on 1721 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides, qui ordonne que l'adjudicataire des gabelles et Fermes du roi, pourra assigner, pour lever du sel par extraordinaire, suivant l'état de leur famille, ceux seulement qui ayant été omis par les collecteurs, auront été taxés par les officiers des greniers à sel et n'auront pas été assez imposés... by :
Download or read book Arrêt de la cour des Aides, qui ordonne que l'adjudicataire des gabelles et Fermes du roi, pourra assigner, pour lever du sel par extraordinaire, suivant l'état de leur famille, ceux seulement qui ayant été omis par les collecteurs, auront été taxés par les officiers des greniers à sel et n'auront pas été assez imposés... written by and published by . This book was released on 1767 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les officiers des élections, greniers et chambres à sel, seront tenus à la première réquisition des pourveus des offices de receveurs desdits greniers et chambres à sel, d'enrégistrer leurs provisions et de les installer by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les officiers des élections, greniers et chambres à sel, seront tenus à la première réquisition des pourveus des offices de receveurs desdits greniers et chambres à sel, d'enrégistrer leurs provisions et de les installer written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux officiers des greniers à sels de délivrer aucuns actes judiciaires, portant obligation pour le prêt du sel, et ordonne conformément à l'arrêt du conseil du 29 juillet 1698 qu'il ne sera fait aucun prêt de sel par les receveurs des greniers, que sur les obligations passées par devant notaires by :
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux officiers des greniers à sels de délivrer aucuns actes judiciaires, portant obligation pour le prêt du sel, et ordonne conformément à l'arrêt du conseil du 29 juillet 1698 qu'il ne sera fait aucun prêt de sel par les receveurs des greniers, que sur les obligations passées par devant notaires written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides, qui permet à l'adjudicataire des Fermes et gabelles du roi, de faire assigner pour lever du sel par extraordinaire, ceux seulement qui ayant été omis sur le rôle par les collecteurs, n'auront pas été taxés d'office par les officiers des greniers à sel... by :
Download or read book Arrêt de la cour des Aides, qui permet à l'adjudicataire des Fermes et gabelles du roi, de faire assigner pour lever du sel par extraordinaire, ceux seulement qui ayant été omis sur le rôle par les collecteurs, n'auront pas été taxés d'office par les officiers des greniers à sel... written by and published by . This book was released on 1770 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat portant que les officiers du grenier à sel de Péronne seront tenus à la première réquisition du fermier de procéder au mesurage et submergement des faux sels et d'en dresser procès-verbaux, sans que, pour raison de ce, ils puissent exiger aucuns droits by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat portant que les officiers du grenier à sel de Péronne seront tenus à la première réquisition du fermier de procéder au mesurage et submergement des faux sels et d'en dresser procès-verbaux, sans que, pour raison de ce, ils puissent exiger aucuns droits written by and published by . This book was released on 1737 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aides by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour des aides written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1774 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les salpêtriers, tant de Paris que des autres villes du royaume, seront tenus de souffrir les visites des gardes des gabelles, sans qu'ils soient accompagnés des officiers des greniers à sel, et de leur remettre la quantité des sels produits par les salpêtres de leurs fabriques by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les salpêtriers, tant de Paris que des autres villes du royaume, seront tenus de souffrir les visites des gardes des gabelles, sans qu'ils soient accompagnés des officiers des greniers à sel, et de leur remettre la quantité des sels produits par les salpêtres de leurs fabriques written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les délibérations prises par les officiers des élections et greniers à sel des gabelles de France pour emprunter en corps solidairement les sommes dont ils auront besoin pour acquérir les 9 s. 6 d. par minot, seront exécutées, pourvu qu'elles soient passées à la pluralité des voix by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux des officiers des élections et greniers à sel qui n'auront pas payé dans le courant du mois d'octobre, la moitié des sommes pour lesquelles ils sont compris dans les rôles, seront déchus de plein droit de tous les honneurs, droits, émoluments, privilèges à eux attribués et notamment de l'exemption de la taille by :
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux des officiers des élections et greniers à sel qui n'auront pas payé dans le courant du mois d'octobre, la moitié des sommes pour lesquelles ils sont compris dans les rôles, seront déchus de plein droit de tous les honneurs, droits, émoluments, privilèges à eux attribués et notamment de l'exemption de la taille written by and published by . This book was released on 1745 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les scellés apposés sur les effets du receveur du grenier à sel de Ruë, seront levés par les officiers dudit grenier by :
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les scellés apposés sur les effets du receveur du grenier à sel de Ruë, seront levés par les officiers dudit grenier written by and published by . This book was released on 1721 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que dans un mois les officiers des présidiaux, bailliages et greniers à sel, paieront les sommes pour lesquelles ils sont compris dans les rôles, sinon déchus des privilèges portés par l'édit de juillet 1702 et déclaration du 24 oct. suivant by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que dans un mois les officiers des présidiaux, bailliages et greniers à sel, paieront les sommes pour lesquelles ils sont compris dans les rôles, sinon déchus des privilèges portés par l'édit de juillet 1702 et déclaration du 24 oct. suivant written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que lorsqu'il y aura contestation par devant les officiers du grenier à sel de Blois ou autres sur la qualité des sels de capture et qu'il sera nécessaire de nommer des tiers experts pour en faire la vérification, lesdits officiers nommeront un mesureur ou un ameneur dudit grenier, ou en cas de suspicion du grenier le plus prochain by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que lorsqu'il y aura contestation par devant les officiers du grenier à sel de Blois ou autres sur la qualité des sels de capture et qu'il sera nécessaire de nommer des tiers experts pour en faire la vérification, lesdits officiers nommeront un mesureur ou un ameneur dudit grenier, ou en cas de suspicion du grenier le plus prochain written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
