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Arret De La Cour Des Aides Qui Ordonne Que Commandement Sera Fait Aux Grenetiers Et Controleurs Des Greniers A Sel Ressortissant Des Generalites De Paris Champagne Bourgogne Picardie Et Soissonnais De Delivrer A Ladjudicataire Des Gabelles Un Role Des Noms Des Ecclesiastiques Nobles Et Autres En Demeure De Prendre Du Sel
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que commandement sera fait aux grenetiers et controleurs des greniers à sel ressortissant des généralités de Paris, Champagne, Bourgogne, Picardie et Soissonnais, de délivrer à l'adjudicataire des gabelles un rôle des noms des ecclésiastiques, nobles et autres en demeure de prendre du sel.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que commandement sera fait aux grenetiers et controleurs des greniers à sel ressortissant des généralités de Paris, Champagne, Bourgogne, Picardie et Soissonnais, de délivrer à l'adjudicataire des gabelles un rôle des noms des ecclésiastiques, nobles et autres en demeure de prendre du sel.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1618 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que les adjudi-cataires des greniers à sel de France se pourvoiront contre les grenetiers et controleurs, par requêtes et remontrances en jugements.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que les adjudi-cataires des greniers à sel de France se pourvoiront contre les grenetiers et controleurs, par requêtes et remontrances en jugements.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de contraindre les commis de l'adjudicataire des gabelles, pour leurs gages et droits, dont il y a fonds dans les états du roi que pour deux quartiers by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de contraindre les commis de l'adjudicataire des gabelles, pour leurs gages et droits, dont il y a fonds dans les états du roi que pour deux quartiers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant que l'article II du titre VI de l'ordonnance du mois de mai dernier, sur le fait des gabelles, sera exécuté ; et fait défenses aux particuliers qui lèvent du sel dans les greniers de la généralité d'Orléans de s'associer en plus grand nombre que 16 au minot, 8 au demi et 4 au 1/4 de minot by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant que l'article II du titre VI de l'ordonnance du mois de mai dernier, sur le fait des gabelles, sera exécuté ; et fait défenses aux particuliers qui lèvent du sel dans les greniers de la généralité d'Orléans de s'associer en plus grand nombre que 16 au minot, 8 au demi et 4 au 1/4 de minot written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers à sel du Mans, La Ferté-Bernard et chambres qui en dépendent et tous autres seront tenus de procéder incessamment à la descente et mesurage du sel que l'adjudicataire des gabelles leur enverra et leur fait défenses d'user de couppes et de recouppes.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers à sel du Mans, La Ferté-Bernard et chambres qui en dépendent et tous autres seront tenus de procéder incessamment à la descente et mesurage du sel que l'adjudicataire des gabelles leur enverra et leur fait défenses d'user de couppes et de recouppes.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1624 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides, qui ordonne que l'adjudicataire des gabelles et Fermes du roi, pourra assigner, pour lever du sel par extraordinaire, suivant l'état de leur famille, ceux seulement qui ayant été omis par les collecteurs, auront été taxés par les officiers des greniers à sel et n'auront pas été assez imposés... by :
Download or read book Arrêt de la cour des Aides, qui ordonne que l'adjudicataire des gabelles et Fermes du roi, pourra assigner, pour lever du sel par extraordinaire, suivant l'état de leur famille, ceux seulement qui ayant été omis par les collecteurs, auront été taxés par les officiers des greniers à sel et n'auront pas été assez imposés... written by and published by . This book was released on 1767 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner exécutoires pour leurs salaires et vacations, que les sommes que les commis de l'adjudicataire ont payées leur seront rendues et restituées, et par corps by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner exécutoires pour leurs salaires et vacations, que les sommes que les commis de l'adjudicataire ont payées leur seront rendues et restituées, et par corps written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que commandement sera fait à la diligence des commis des adjudicataires des greniers à sel, aux collecteurs de l'impôt de payer les deniers de chaque quartier six semaines après icelui commencé.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de faire contraindre les commis de l'adjudicataire en vertu des sentences et exécutoires par eux décernés au préjudice des appellations desdits commis by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de faire contraindre les commis de l'adjudicataire en vertu des sentences et exécutoires par eux décernés au préjudice des appellations desdits commis written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1625 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aides by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour des aides written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1774 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
