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Arret De La Cour Des Aides Qui Infirme Une Sentence Du Grenier A Sel De Sainte Suzanne Du 16 Decembre 1749 Pour Avoir Renvoye Jacques Corbin Fermier Au Bignonne De La Demande Du Fermier
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence du grenier à sel de Sainte Suzanne, du 16 décembre 1749, pour avoir renvoyé Jacques Corbin, fermier au Bignonné, de la demande du fermier by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence du grenier à sel d'Angers du 31 août 1752 en ce qu'elle ne prononce pas l'amende de deux cents livres encourue par la veuve Riveron pour saisie domicilière de faux sel, faite chez elle et qu'elle condamne le fermier aux dépens by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence du grenier à sel d'Angers du 31 août 1752 en ce qu'elle ne prononce pas l'amende de deux cents livres encourue par la veuve Riveron pour saisie domicilière de faux sel, faite chez elle et qu'elle condamne le fermier aux dépens by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui sans s'arrêter à la requête des officiers et receveur au grenier à sel de Péronne, tendant à ce que le fermier fut responsable d'un prétendu vol de sel, fait audit grenier ; déclare nuls les procès-verbaux de visite faits par lesdits officiers, les déboute de leurs demandes et les condamne aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence du grenier à sel de Mayenne, du 9 avril 1748, en ce qu'elle déclare nul un procès-verbal de capture, fait en forme de simple rapport par un exempt et 4 cavaliers de maréchaussée by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui sans s'arrêter à la requête des officiers et receveur au grenier à sel de Péronne, tendant à ce que le fermier fut responsable d'un prétendu vol de sel, fait audit grenier ; déclare nuls les procès-verbaux de visite faits par lesdits officiers, les déboute de leurs demandes et les condamne aux dépens by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence du grenier à sel de Joinville pour avoir fait main-levée de chairs salées, saisies sur le nommé Pierre Magé, laboureur, sous prétexte que l'ordonnance ne fixe pas la quantité de sel nécessaire pour la salaison by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest De La Cour Des Aides, Qui infirme une sentence du Grenier à Sel de Joinville, du 14 mars 1752, pour avoir fait main-levée de chairs salées, saisies sur le nommé Pierre Magé, Laboureur, sous prétexte que l'ordonnance ne fixe pas la quantité de sel nécessaire pour la salaison; & enjoint seulement audit Magé de lever un demi-quart de sel ...: Confisque les chairs salées, & condamne ledit Magé en l'amende de trois cens livres, conformément à l'article XXXII du titre VIII de l'ordonnance; & aux dépens by : Frankreich Cour des Aides (Paris)
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