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Arret De La Cour Des Aides Qui Defend Aux Juges Des Villes Et Lieux Taillables De Presider Aux Assemblees Qui Se Font Tant Pour Les Nominations Des Collecteurs Que Pour Les Autres Affaires Concernant Limposition Et Levee Des Tailles
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui défend aux juges des villes et lieux taillables, de présider aux assemblées qui se font tant pour les nominations des collecteurs que pour les autres affaires concernant l'imposition et levée des tailles by : France. Cour des aides de Paris
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