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Arret De La Cour Des Aides Qui Confirme Deux Sentences De Lelection De Mondidier Des 26 Fevrier Et 11 Mars Precedents Ordonne Quil Sera Passe Outre Aux Contraintes En Commencees Fait Defenses Aux Syndic Manants Habitants Corps Et Communautes De La Paroisse De Montigny De Sopposer A La Perception Des Droits Du Roi Et Les Condamne En Lamende De 12 Livres Aux Frais Et Aux Depens
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme deux sentences de l'élection de Mondidier, des 26 février et 11 mars précédents : ordonne qu'il sera passé outre aux contraintes en commencées : fait défenses aux syndic, manants, habitants, corps et communautés de la paroisse de Montigny, de s'opposer à la perception des droits du roi ; et les condamne en l'amende de 12 livres aux frais et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Paris... qui confirme deux sentences de l'Election de Montdidier... ordonne qu'il sera procédé et passé outre aux contraintes commencées, fait défense aux syndic, manants, habitants corps et communauté de la paroisse de Montigny de s'opposer à la perception des droits du roi... by : France. Cour des aides de Paris
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