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Arret De La Cour Des Aides Qui Condamne Le Nomme Francois Tribart Marchand A Bourges A La Confiscation De 12 Poincons Et Demi De Vin Sur Lui Saisis En 75 Livres Damende Et Aux Depens Pour Avoir Mis Bouchon A Sa Porte Et Commence Le Debit De Son Vin Sans Avoir Fait Sa Declaration
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui condamne le nommé François Tribart, marchand à Bourges, à la confiscation de 12 poinçons et demi de vin sur lui saisis, en 75 livres d'amende et aux dépens, pour avoir mis bouchon à sa porte et commencé le débit de son vin sans avoir fait sa déclaration by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui condamne le nommé Francois Tribart marchand à Bourges, à la confiscation de douze poinçons et demi de vin sur lui saisis en 75 livres d'amende et aux dépens, pour avoir mis bouchon à sa porte et commencé le débit de son vin sans avoir fait sa déclaration by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui condamne le nommé Francois Tribart marchand à Bourges, à la confiscation de douze poinçons et demi de vin sur lui saisis en 75 livres d'amende et aux dépens, pour avoir mis bouchon à sa porte et commencé le débit de son vin sans avoir fait sa déclaration written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Sens, par laquelle François Boyard, marchand voiturier par eau, demeurant à Auxerre, a été condamné en 100 livres d'amende et en la confiscation de 12 feuillettes de vin, faute de représentation d'un congé valable by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Sens, par laquelle François Boyard, marchand voiturier par eau, demeurant à Auxerre, a été condamné en 100 livres d'amende et en la confiscation de 12 feuillettes de vin, faute de représentation d'un congé valable written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne la confiscation de 9 cuillers et fourchettes d'argent saisies faute d'avoir été marquées du poinçon de charge du fermier de la marque d'or et d'argent avant que d'avoir été ébarbées, et reçu aucune sorte de travail et condamne l'orfèvre en 50 livres d'amende by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui condamne en 25 livres d'amende Laurent Bessy, marchand de vin, pour refus d'ouverture de porte et faute par lui d'avoir souffert les visites et exercices des commis by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui condamne en 25 livres d'amende Laurent Bessy, marchand de vin, pour refus d'ouverture de porte et faute par lui d'avoir souffert les visites et exercices des commis written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Sens, par laquelle François Boyard, marchand voiturier par eau, demeurant à Auxerre, a été condamné en 100 l. d'amende et en la confiscation du 12 feuillettes de vin by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui condamne un particulier à payer le droit de vingtième, en trois livres parisis d'amende, aux dépens, & luy fait defenses d'enlever du vin sans dépris. Du 3. mars 1634. Extrait des registres de la Cour des aydes by :
Download or read book Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui condamne un particulier à payer le droit de vingtième, en trois livres parisis d'amende, aux dépens, & luy fait defenses d'enlever du vin sans dépris. Du 3. mars 1634. Extrait des registres de la Cour des aydes written by and published by . This book was released on 1785 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui décharge François Beauvisage des condamnations contre lui prononcées par le juge des fermes d'Hesdin, pour prétendue contrebande de tabac, ordonne qu'il sera mis en liberté et que les marchandises sur lui saisies lui seront rendues ; condamne le fermier général en 100 livres de dommages et intérêts, et lui fait défenses, et à ses commis, de plus arrêter aucune personne ni marchandises dans l'Artois.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides qui décharge François Beauvisage des condamnations contre lui prononcées par le juge des fermes d'Hesdin, pour prétendue contrebande de tabac, ordonne qu'il sera mis en liberté et que les marchandises sur lui saisies lui seront rendues ; condamne le fermier général en 100 livres de dommages et intérêts, et lui fait défenses, et à ses commis, de plus arrêter aucune personne ni marchandises dans l'Artois.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1761 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui casse une sentence de l'élection d'Orléans et condamne Charles Garnier, boucher à Sennely, en la confiscation d'une vache saisie, évaluée à 45 livres, en l'amende de 25 livres et en tous les dépens pour fraude au droit d'imposition by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui condamne Michel Bourdin, voiturier, et François Bizot, cabaretier à Vaugirard, en 50 livres d'amende et confisque sur eux 6 pièces de vin, 4 chevaux, charrette et équipages, pour avoir fait arriver des vins à heure indue dans la banlieue de Paris by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui condamne Michel Bourdin, voiturier, et François Bizot, cabaretier à Vaugirard, en 50 livres d'amende et confisque sur eux 6 pièces de vin, 4 chevaux, charrette et équipages, pour avoir fait arriver des vins à heure indue dans la banlieue de Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides contre Francois Le Roy, condamné par sentence des officiers du grenier à sel du Mans, du 7 juin dernier, au fouet, à la fleur de Lys, au bannissement, en amende et restitution de droits de gabelles, et en tous les dépens by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides contre Francois Le Roy, condamné par sentence des officiers du grenier à sel du Mans, du 7 juin dernier, au fouet, à la fleur de Lys, au bannissement, en amende et restitution de droits de gabelles, et en tous les dépens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui adjuge à Jacques Bruand, sous-fermier des aides de Tours, la confiscation de plusieurs marchandises déchargées dans les faubourgs d'Angers, sans déclaration ni payement des droits de cloison et condamne Urbains Cailleau, cabaretier et sa femme, chez lesquels les marchandises avaient été déchargées en 25 livres d'amende by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui adjuge à Jacques Bruand, sous-fermier des aides de Tours, la confiscation de plusieurs marchandises déchargées dans les faubourgs d'Angers, sans déclaration ni payement des droits de cloison et condamne Urbains Cailleau, cabaretier et sa femme, chez lesquels les marchandises avaient été déchargées en 25 livres d'amende written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
