Arret De La Cour Des Aides Qui Condamne Charles Elie Marchand De Vin Au Payement Des Droits De Gros Augmentation Et 4 Sols Pour Livre Dus A Larrivee Des Vins Venant De Bourgogne Pays Exempt Destines Pour La Foire De St Nicolas A Amiens Arrives Par Eau Et Decharges Au Port Dablon Ou Ils Ont Sejourne Plus De 8 Jours

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Arrêt de la cour des aides qui condamne Charles Elie marchand de vin, au payement des droits de gros, augmentation et 4 sols pour livre dus à l'arrivée des vins venant de Bourgogne, pays exempt, destinés pour la foire de St Nicolas à Amiens, arrivés par eau et déchargés au port d'Ablon où ils ont séjourné plus de 8 jours

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui condamne Charles Elie marchand de vin, au payement des droits de gros, augmentation et 4 sols pour livre dus à l'arrivée des vins venant de Bourgogne, pays exempt, destinés pour la foire de St Nicolas à Amiens, arrivés par eau et déchargés au port d'Ablon où ils ont séjourné plus de 8 jours by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection d'Orléans, qui avait seulement condamné le nommé Maillet, marchand de vin à Orléans, à payer les droits de gros, augmentation et supplément de 4 poinçons de vin, et le condamne en la confiscation du vin, en l'amende de 50 livres aux dépens

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