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Arret De La Cour Des Aides Qui Casse Une Sentence De Lelection Dorleans Et Condamne Charles Garnier Boucher A Sennely En La Confiscation Dune Vache Saisie Evaluee A 45 Livres En Lamende De 25 Livres Et En Tous Les Depens Pour Fraude Au Droit Dimposition
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui casse une sentence de l'élection d'Orléans et condamne Charles Garnier, boucher à Sennely, en la confiscation d'une vache saisie, évaluée à 45 livres, en l'amende de 25 livres et en tous les dépens pour fraude au droit d'imposition by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection d'Orléans, qui avait seulement condamné le nommé Maillet, marchand de vin à Orléans, à payer les droits de gros, augmentation et supplément de 4 poinçons de vin, et le condamne en la confiscation du vin, en l'amende de 50 livres aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui casse une sentence de l'élection d'Orléans ; et condamne Simon Giraut et sa femme, cabaretiers à Orléans, en la confiscation d'un broc d'étain, de vin dissemblable, en 25 livres d'amende et en tous les dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des Elus de Troyes par laquelle ils avaient déclaré nul un procès verbal de faux-bouchon, sous prétente de deux nullités ; et condamne Pierre de Graive et sa femme en la confiscation de 8 muids de vin saisi en l'amende de 25 livres et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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