Arrêt de la Cour des aides portant réglement entre les syndics et communauté des officiers jurés-Hannoüards porteurs de sel au grenier à sel de Paris

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Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides portant réglement entre les syndics et communauté des officiers jurés-Hannoüards porteurs de sel au grenier à sel de Paris by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la cour de Aides portant règlement général entre les officiers des Greniers à sel, pour leurs fonctions

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Book Synopsis Arrêt de la cour de Aides portant règlement général entre les officiers des Greniers à sel, pour leurs fonctions by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la Cour des aides portant règlement général entre le grenetier, garde-sels du grenier à sel de Tours, contre les officiers dudit grenier

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Arrêt de la cour des aides portant règlement pour les officiers des élections et greniers à sel

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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement pour les officiers des élections et greniers à sel by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la cour des aides portant règlement pour l'exercice et fonction des officiers du grenier à sel de la ville d'Orléans

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Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner à leur profit, des exécutoires pour leurs prétendus salaires et vacations ; ni d'exiger des voituriers aucuns droits de descente, suivant les arrêts de la cour

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Arrêt de la cour des aides portant main-levée de deniers consignés en vertu de sentences de nonobstant l'appel rendus par les officiers du grenier à sel de Pontoise, pour franc-salé en argent

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Arrêt de la cour des aides qui permet aux officiers des greniers à sel de l'étendue du bail du Mre Jean de Moisset de commettre des regrattiers et revendeurs de sel à petites mesures en lieux et en pareil nombre qu'il y en avait

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Arrêt de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers à sel qui sont tombés en déchets extraordinaires

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Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers à sel qui sont tombés en déchets extraordinaires by : France. Cour des aides de Paris

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(Arrêt de la cour des aides qui enjoint aux officiers des greniers à sel de son ressort d'envoyer au greffe de la cour leur certification du prix auquel le sel se vend en la présente année, et ordonne que les dits officiers ne pourront prendre que 24 sols parisis pour droits d'installation des regratiers et collecteurs.).

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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui enjoint aux officiers des greniers à sel de son ressort d'envoyer au greffe de la cour leur certification du prix auquel le sel se vend en la présente année, et ordonne que les dits officiers ne pourront prendre que 24 sols parisis pour droits d'installation des regratiers et collecteurs.). by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la cour des aides portant injonction aux officiers des greniers à sel, de recevoir les demandes des faux sauniers prisonniers pour la commutation des amendes à la peine du fouet et de les faire exécuter incessamment

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Arrêt de la cour des aides qui défend aux officiers des élections, greniers à sel juges des traites, dépôts des sels et autres ressortissants en ladite cour, d'assister aux audiences, ni faire aucunes fonctions autrement qu'en robe et bonnet carré et ailleurs qu'au bureau de la juridiction

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Arrêt de la cour des aides donné en faveur des officiers des greniers à sel, pour l'exemption de logement de gens de guerre

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(Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers à sel de France seront payés des droits et gages à eux attribués par édits vérifiés en la cour.).

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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers à sel de France seront payés des droits et gages à eux attribués par édits vérifiés en la cour.). by : France. Cour des aides de Paris

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(Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des élections, greniers à sel, juges des traites et autres du ressort de la cour qui obtiennent des provisions ou commissions du roi, seront tenus d'apporter un certificat des curés de leur paroisse portant qu'ils font profession de la religion catholique.).

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(Arrêt de la cour des aides portant défenses à tous grenetiers, controlleurs et autres officiers des greniers à sel de se pourvoir pour le payement de leurs gaiges ailleurs qu'en ladite Cour.).

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Arrêt de la cour des aides portant taxe aux officiers des greniers, tant pour l'enregistrement du bail que règlement général

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