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Arret De La Cour Des Aides Portant Commission Generale De La Cour A Maitre Nicolas Saunier Adjudicataire General Des Gabelles De France Pour Assigner Les Officiers Des Greniers En La Cour Et Les Condamner A Payer Audit Saunier Les Dechets Extraordinaires Survenus Auxdits Greniers
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant Commission générale de la cour à Maitre Nicolas Saunier, adjudicataire général des gabelles de France, pour assigner les officiers des greniers en la cour et les condamner à payer audit saunier, les déchets extraordinaires survenus auxdits greniers by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides qui fait défenses d'imposer aux rôles des tailles et des Contributions les commis et prèposés de Me Nicolas Saunier, adjudicataire génèral des gabelles et cinq grosses fermes de France pour raison de leurs commissions ni de les augmenter by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des aides qui fait défenses d'imposer aux rôles des tailles et des Contributions les commis et prèposés de Me Nicolas Saunier, adjudicataire génèral des gabelles et cinq grosses fermes de France pour raison de leurs commissions ni de les augmenter written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1677 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fait défense à tous procureurs de la cour d'occuper pour Me Nicolas Saunier, ci-devant fermier général des gabelles, cinq grosses fermes et autres unies, et Claude Boutet, à présent adjudicataire desdites fermes et de celles des aides et entrées, sans procuration spécial desdits sieurs by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant commission obtenue par Joseph Duchesne au lieu et place de Me Pierre Pointeau, adjudicataire général des gabelles de France, pour faire assigner en la cour, les grenetiers, contrôleurs et commis qui sont tombés en déchet extraordinaire by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant commission obtenue par Joseph Duchesne au lieu et place de Me Pierre Pointeau, adjudicataire général des gabelles de France, pour faire assigner en la cour, les grenetiers, contrôleurs et commis qui sont tombés en déchet extraordinaire written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant commission obtenue par Me Jean Fauconnet, adjudicataire général des gabelles de France, pour faire assigner en la cour les grenetiers, contrôleurs et commis, qui sont tombés et tomberont en déchets extraordinaires by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers à sel qui sont tombés en déchets extraordinaires by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant commission à Me Pierre Pointeau, ci-devant fermier général des gabelles, pour faire assigner en la cour, les grenetiers, contrôleurs et commis, qui sont tombés et tomberont en déchets extraordinaires by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides autorisant maître Simon le Noir, adjudicataire des gabelles de France, à faire assigner les officiers du grenier à sel de Poissy.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêts de la cour des aides donnés en audience entre M. Philippe Hamel adjudicataire général des gabelles de France et les mesureurs des greniers à sel, portant que l'ancien et second mesureur seront payés chacun de 4 sols pour muid de sel mesuré et descendu esdits greniers ou d'un denier pour minot by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêts de la cour des aides donnés en audience entre M. Philippe Hamel adjudicataire général des gabelles de France et les mesureurs des greniers à sel, portant que l'ancien et second mesureur seront payés chacun de 4 sols pour muid de sel mesuré et descendu esdits greniers ou d'un denier pour minot written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant injonction aux officiers des greniers de communiquer à l'adjudicataire ou à ses commis les procès tant civils que criminels, concernant le fait des gabelles by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant injonction aux officiers des greniers de communiquer à l'adjudicataire ou à ses commis les procès tant civils que criminels, concernant le fait des gabelles written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
