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Arrest Qui Ordonne Que Les Billets De La Banque Generale Establie Par Les Lettres Patentes Des 2 20 May Dernier Seront Receus Comme Argent Pour Le Payement De Toutes Les Especes De Droits Dimposition Dans Tous Les Bureaux De Recettes Fermes
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Book Synopsis (Arrest ... qui ordonne que les billets de la banque générale, establie par les lettres patentes, des 2 et 20 may dernier, seront receus comme argent pour le payement de toutes les espèces de droits et d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de S.M. Et que tous ses officiers comptables, fermiers et sous-fermiers, tous leurs receveurs et commis comptables et autres chargez du maniement de ses deniers seront tenus d'acquitter à veue et sans aucun escompte, les billets de ladite banque qui leur seront présentez, du 10 avril 1717.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majestéars 1717 by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les billets de la Banque générale, établie par les Lettres patentes des 2 et 20 mai dernier, seront reçus comme argent pour le paiement de toutes les espèces de droits et d'imposition... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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