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Arrest Portant Reiglement Dentre Les Jurez Vendeurs Et Contrerolleurs De Vins Vendus En Ceste Ville De Paris Dune Part Et Les Marchands De Vins De Cestedicte Ville Consors Autres Que Lon Pretend Estre Regratiers Dautre
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Book Synopsis Arrests [de la cour de parlement] portant règlement d'entre les jurez vendeurs & contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris d'une part & les marchands de vins de ceste dicte ville, & consorts, autres que l'on pretend estre regratiers, d'autre. Avec defenses d'aller au devant desdicts vins, & aux gens de mestier d'en faire traficq. [Suivi d'un arrêt en date du 13 septembre 1577 sur le même sujet]. by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest portant reiglement d'entre les Jurez Vendeurs et Contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris, d'une part, et les Marchands de vins de cestedicte ville, & consors, autres que lon pretend estre Regratiers, d'autre by :
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Book Synopsis Arrest portant reiglement d'entre les jurez vendeurs & contrerolleurs de vins vendus en cette ville de Paris, d'une part by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrests de la Cour de Parlement portans règlement d'entre les jurez vendeurs & contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris d'une part & les marchans de vin de ceste ditte ville & consorts, d'autre. Avec defenses d'aller au devant desdits vins... leurs & publiez... le mardy septiesme jour de septembre 1599 by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis (Arrêt du parlement portant règlement pour les jurés vendeurs et contrôleurs de vin et les marchands de vin de Paris.). by : France. Parlement de Paris
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