Arrest Par Lequel Tous Legemens De Sel Sont Declarez Exemps De Droict De Sallage Au Peage De Sainct Gondon Avec Privilege De La Cour De Parlement

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Arrest par lequel tous legemens de sel, sont déclarez exemps de droict de sallage, au péage de Sainct Gondon. Avec privilège de la cour de parlement

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Arrest, Par Leqvel Tovs Legemens De Selsont declarez exempts de droict de salage, au peage de sainct Gondon

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