Arrest Par Lequel Les Pretentions De Sa Majeste Contre Lyon Pour Raison De Tous Les Biens Domaniaux Quelle Possede Les Particuliers Possesseurs Des Fonds Dans Letendue Des Fossez De La Lanterne Depuis Le Rone Jusques A La Saone Envers Lesquels Ladite Ville Etoit Garante A Cause Des Allienations Faites Aux Devanciers Desdits Particuliers De Plusieurs Places Desdits Fossez De La Lant

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Arrest... par lequel les prétentions de Sa Majesté contre... Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède, & les particuliers possesseurs des fonds dans l'étendue des fossez de la Lanterne, depuis le Rône jusques à la Saône, envers lesquels ladite ville étoit garante, à cause des alliénations faites aux devanciers desdits particuliers de plusieurs places desdits fossez de la Lant

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696

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