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Arrest Dv Conseil Prive Dv Roy Donne Le 27 De Sept 1624 Porr Les Universitez De France Iointes En Cause Contre Les Iesvites Demandeurs En Cassation Darrest Du Parlement De Thovlovse Par Lequel Defences Leur Sont Faictes De Prendre Le Nom Tiltre Qualite Duniversite De Cailler Degrez En Aucune Faculte Ny Nomination Aux Benefices
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Book Synopsis Arrest dv conseil prive dv Roy, donné le 27 de sept. 1624. porr les universitez de France, iointes en cause contre les Iesvites demandeurs en cassation d'arrest du Parlement de Thovlovse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, & de Cailler degrez en aucune faculté, ny nomination aux Benefices by :
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Book Synopsis Arrest Dv Conseil Privé Dv Roy, donné le 27. de Sept. 1624. Povr Les Vniversitez De France, iointes en cause by :
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Book Synopsis Arrest dv Conseil privé dv roy, donne le 27. de sept. 1624. povr les vniversitez de France, iointes en cause, contre les iesvites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thovlovse ... by :
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Book Synopsis Arrest dv Conseil prive ́dv Roy donné le 27. de Sept. 1624. povr les vniversitez de France, jointes en cause, contre les Iesvites demandeurs en cassation d'Arrest dv Parlement de Thovlovse, par lequel defences levr sont faictes de prendre le nom, tiltre & qvalité d'vniversité, & de bailler degrez en avcvne facvlté, ny nomination avx benefices by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy. Donné le 27. de sept. 1624. pour les universitez de France by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy, donné le 27. de Sept. 1624. Pour les Universitez de France, jointes en cause, contre les Jesuites demandeurs en cassation d'Arrest du Parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom ... d'Université by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy, donné le 27. de sept. 1624. pour les universitez de France by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy donné le 27. de Sept. 1624 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du roy, donné le 27 de Sept by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil Privé du Roy, donné le 27 de Sept. 1624. pour les Vniversitez de France, iointes en cause, contre les Iesuites demandeurs en cassation d'Arrest du Parlement de Thoulouse... by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil priué du roy, donné le 27. de sept. 1624. pour les Vniuersitez de France, iointes en cause, contre les Iesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'Vniuersité, ... by : Francia : Conseil d'Etat
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy, donné le 27 de Sept. 1624 pour les Universitez de France jointes en cause, contre les Jesuites ... by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy, donné le 27. Sept. 1624, pour les universitez de France by :
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Book Synopsis Arrest dv Conseil privé dv roy by : France. Conseil privé
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Book Synopsis Arrest de conseil privé du Roy 27. Sept. 1624 pour les Universitez de France iointes en cause contre les Jesuites ... by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil Prive du Roy, donné le 27 de sept. 1624 pour les Universitez de France, jounties en cause, contre les Iesuites by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil Privé du Roy, donné le 27 de Septembre 1624, pour les Universitéz de France jointes en cause contre les Jésuites by : France. Conseil privé
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