Arrest de la cour de parlement, portant defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre declaration du clergé de France, que celle de l'assemblée du trezième Decembre dernier

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Arrest de la cour de parlement de Dijon. Portant suppression d'un Mandement de l'Evêque de Châlons sur Saône, pour la publication des Censures faites par la derniere Assemblée du Clergé de France, contre les Livres intitulez, Témoignage de la Verité dans l'Eglise, & les Hexaples ou fix Colonnes sur la Constitution Unigenitus ..

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Arrest du parlement... portant suppression d'un imprimé contenant trois prétendus brefs, l'un du 9 juin dernier, adressé au roi, l'autre du 9 juillet suivant, adressé aux évêques de France, et le troisième sans date, adressé aux quatre cardinaux, de Choiseul, de Rohan, de Bernis et de Rochechouart...

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Arrest de la cour de Parlement portant defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, n y publier aucune autre declaration du clergé de France, que celle de l'assemblée du treziesme Decembre dernier

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Arrest de la cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'assemblée du clergé de France tenue en 1765, intervenus en différens diocèses; défenses à toutes personnes de donner aucun effet auxdits actes d'adhesion ou en faire

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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autré Declaration du Clergé de France, que celle de l'assemblée du treziesme decembre dernier...

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Arrests de la Cour de Parlement, portans defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre declaration du clergé de France

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Arrests de la Cour de Parlement, portans defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer ny publier aucune autre déclaration du Clergé de France que celle de l'assemblée des trezièsme decembre dernier... (3 mars 1626.).

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Arrests de la Cour de Parlement portans defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer ny publier aucune autre déclaration du Clergé de France que celle de l'Assemblée du treziesme decembre dernier... (3 mars 1626).

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Arrest du Parlement de Navarre portant suppression d'un imprimé, contenant trois prétendus brefs; l'un du 9 juin dernier, adressé au roi l'autre du 9 juillet suivant, adressé aux evêques de France; & le troisiéme sans date, adressé aux quatre cardinaux, de Choiseul, de Rohan, de Barnis & de Rochechouart, &c

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