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Arrest Du Conseil Prive Du Roy Donne Le 27 De Septembre 1624 Pour Les Universitez De France Jointes En Cause Contre Les Jesuites Demandeurs En Cassation Darrest Du Parlement De Thoulouse Par Lequel Defences Leur Sont Faictes De Prendre Le Nom Tiltre Qualite Duniversite De Bailler Degrez En Aucune Faculte Ny Nomination Aux Benefices
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy. Donné le 27. de sept. 1624. pour les universitez de France by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy, donné le 27. de Sept. 1624. Pour les Universitez de France, jointes en cause, contre les Jesuites demandeurs en cassation d'Arrest du Parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom ... d'Université by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy, donné le 27. de sept. 1624. pour les universitez de France by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy donné le 27. de Sept. 1624 by :
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Book Synopsis Arrest dv conseil prive dv Roy, donné le 27 de sept. 1624. porr les universitez de France, iointes en cause contre les Iesvites demandeurs en cassation d'arrest du Parlement de Thovlovse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, & de Cailler degrez en aucune faculté, ny nomination aux Benefices by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy, donné le 27 de Sept. 1624 pour les Universitez de France jointes en cause, contre les Jesuites ... by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du roy, donné le 27 de Sept by :
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Book Synopsis Arrest Dv Conseil Privé Dv Roy, donné le 27. de Sept. 1624. Povr Les Vniversitez De France, iointes en cause by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil Privé du Roy, donné le 27 de Sept. 1624. pour les Vniversitez de France, iointes en cause, contre les Iesuites demandeurs en cassation d'Arrest du Parlement de Thoulouse... by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil priué du roy, donné le 27. de sept. 1624. pour les Vniuersitez de France, iointes en cause, contre les Iesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'Vniuersité, ... by : Francia : Conseil d'Etat
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Book Synopsis Arrest du Conseil Privé du Roy, donné le 27 de Septembre 1624, pour les Universitéz de France jointes en cause contre les Jésuites by : France. Conseil privé
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Book Synopsis Pour les universitez de France, jointes en cause pendante au Conseil, contre les jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, & de bailler aucun degré en aucune faculté, ny nomination aux benefices by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy, donné le 27. Sept. 1624, pour les universitez de France by :
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Book Synopsis Contract des jesuites avec le maire d'Angoulesme, par lequel il appert comme ils usurpent les titres & droicts des universitez... Et les defenses des universitez de France jointes en cause, contre les jesuites demandeurs en cassation d'arrest du Parlement de Toulouse... Avec l'arrest du Conseil donné sur les productions des parties, le 27. de septembre 1624. Pour servir à l'Université de Paris, intervenante & opposante à l'execution du susdit contract au grand Conseil, ou la cause a esté renvoyee sur la requeste des jesuites affin d'evocation du Parlement de Paris, par arrest du privé Conseil, en date du 17. de dec. 1624.. by : France
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Book Synopsis Pour les universitez de France, jointes en cause. Contre les Jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, et de bailler aulcuns degrez en auculne faculté, ny nomination aux bénéfices by :
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Book Synopsis Arrest du conseil privé du Roy, donné le 27. de septembre 1624. Pour les universitez de France, jointes en cause, contre les Jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, & de bailler degrez en aucune faculté, ny nomination aux benefices by : Gaspard Froment
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Book Synopsis Pour les Universités de France, jointes en cause pendante au Conseil, contre les Jésuites demandeurs en cassation d'arrest du Parlement de Tholouse, (19 juillet 1623) par lequel défences leur sont faictes de prendre le nom ... d'Université, et de tailler aulcun degré en aulcune faculté, ni aulcune nomination aux bénéfices by :
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