Arrest Du Conseil Detat Et Lettres Patentes Sur Icelui Registrees En La Cour Des Monnoies Le 27 Fevrier 1760 Qui En Confirmant Et Interpretant En Tant Que De Besoin Les Lettres Patentes Du Mois De Janvier 1719 Ordonnent Que Les Officiers Des Monnoies Monnoyeurs Ajusteurs Et Tailleresses Seront Et Continueront Detre Exempts De Toutes Imposi Tions Pour Raison De La Taille Et De Toutes Corvees Personnelles Ou Autres Tel Les Quelles Puissent Etre Extrait Des Registres Du Conseil Detat

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