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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Permet Lentree Dans Le Royaume A Compter Du 18 Septembre 1751 Des Beurres Venant Dangleterre Decosse Dirlande Jusqua Ce Quil En Soit Autrement Ordonne En Payant Les Droits Qui Sont Dus
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet l'entrée dans le Royaume, à compter du 18 septembre 1751, des Beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande... Du 20 Juillet 1751. (Signé M. P. de Voyer d'Argenson). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet pendant une année, à compter du 18 septembre 1746, l'entrée dans le royaume, des Beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande, en payant les droits qui sont dûs Du 12 Juillet 1746. (Signé Phelypeaux). by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui permet l'entrée dans le royaume pendant une année à compter du 18 septembre 1750, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en payant les droits qui sont dus by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui permet pendant une année, à compter du 18 septembre 1746, l'entrée dans le royaume, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en payant les droits qui sont dûs by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui permet l'entrée dans le royaume pendant une année, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en payant les droits qui sont dus by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui permet pendant une année l'entrée dans le royaume, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, et ce en payant les droits qui sont dus by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui permet pendant une année l'entrée dans le royaume, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande et ce en payant les droits qui sont dûs by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui permet pendant une annèe l'entrée dans le royaume, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi, qui fixe les droits qui doivent être perçus sur les charbons de terre d'Angleterre ; d'Ecosse et d'Irlande et autres pays étrangers entrant dans le royaume par les ports et lieux y désignés, et qui permet aux concessionnaires et entrepreneurs des mines du royaume, d'établir si bois leur semble, des commis et préposés pour veiller à l'exacte perception desdits droits by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne la perception des Huit Sous pour livre prorogés ou imposés par les articles VI & VII de l'Edit de novembre 1771, en sus du principal, tant des droits de Vinéterie & de Boucherie qui se lèvent au profit de la ville d'Arbois en Franche-comté, que du droit de Trois livres par corde de bois, & de l'augmentation sur le prix du sel ordinaire, substitués dans la même ville à l'octroi sur le vin à l'entrée: Permet de continuer la levée ... jusqu'à ce qu'il en soit par Sa Majesté autrement ordonné by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne la perception des Huit Sous pour livre prorogés ou imposés par les articles VI & VII de l'Edit de novembre 1771, en sus du principal, tant des droits de Vinéterie & de Boucherie qui se lèvent au profit de la ville d'Arbois en Franche-comté, que du droit de Trois livres par corde de bois, & de l'augmentation sur le prix du sel ordinaire, substitués dans la même ville à l'octroi sur le vin à l'entrée: Permet de continuer la levée ... jusqu'à ce qu'il en soit par Sa Majesté autrement ordonné written by and published by . This book was released on 1773 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne Qu'il Sera Sursis Jusqu'au Premier Décembre Prochain, À L'exécution Des Lettres Patentes Du 5 Septembre 1759. Du 27 Septembre 1759, Etc by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi qui défend toutes les marchandises des fabriques d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'il sera perçu un droit de six livres par quintal de salpêtre et de quinze livres par quintal de poudres qui entreront dans le royaume by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état du Roi, qui ordonne que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les peaux et poils de castors entreront librement dans le royaume, en exemption de tous droits by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Perreau, pour faire, au compte du roi, à compter du 1.er janvier 1779, & jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, l'exercice du droit & privilége des carosses de place de la ville & faubourgs de Paris by : France. Conseil d'État
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