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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Ordonne Quen Payant Par Le Clerge De La Haute Alsace Et De Basle La Somme De Cinquante Mille Livres Par Chacune Annee Les Biens Et Revenus De Ces Clerges Demeureront Dechargez De Lexecution De La Declaration Du 29 Aout Dernier
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'en payant par le Clergé de la haute Alsace et de Basle, la somme de cinquante mille livres par chacune année ... les biens et revenus de ces Clergés demeureront déchargez de l'exécution de la Déclaration du 29. août dernier by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace et de Bâle, la somme de 50 mille livres par année, tant que le dixième aura lieu, les biens et revenus de ces clergés demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'en payant par le Clergé de la haute Alsace, la somme de quarante-un mille sept cens cinquante livres, pour les arrérages ... celle de quinze mille livres par chacun an ... les biens ecclésiastiques dudit Clergé seront dispensés de l'exécution des Déclarations du 7 juillet 1756 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en payant annuellement par le Clergé de la Haute-Alsace, la somme de seize mille cinq cents livres ... les biens Ecclésiastiques dudit Clergé, seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de Fevrier 1760. Du 13 Octobre 1760. Extrait by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne qu'en payant annuellement par le clergé de la Haute-Alsace la somme de 16.500 livres, les biens ecclésiastiques dudit clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de février 1760. Du 13 octobre 1760 by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du diocèse de Strasbourg pour les années écoulées ... la somme de trente-cinq mille deux cens cinquante livres une fois payée, et celle de dix-huit mille livres par chacun an ... les biens dudit Clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'E'tat du Roy, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du diocèse de Strasbourg la somme de deux mille deux cens cinquante livres par chacun an ... il sera dispensé de l'exécution de l'édit du mois de décembre 1746, qui ordonne la levée des deux sols pour livre en sus du dixième, sur les biens et revenus du royaume by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du diocèse de Strasbourg ... la somme de trente-cinq mille deux cents cinquante livres ... les biens dudit Clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. Du 21 Janvier 1759. Extrait des Registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de seize mille cinq cens livres par année ... les biens ecclésiastiques dudit Clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution de l'Édit du mois de février 1760 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèse et principauté d'Orange la somme de 2.000 livres les biens ecclésiastiques de ce clergé seront dispensés de l'ex́ecution de l'Edit de février 1760. Du 23 janvier 1761 by : France
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par le clergé de Strasbourg la somme de 15 000 livres par chacune année, ses biens demeureront déchargés de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que pour tenir lieu des huit sous pour livre des octrois des villes de la province des Trois-Evêchés, il sera payé ... une somme de quatre-vingt-trois mille neuf cents soixante-dix-neuf livres ... Du 25 Avril 1774 by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne dans la Généralité de Lyon, l'imposition de la Somme de cent cinquante mille livres, pour l'étape des gens de guerre, appointemens, & solde des Compagnies du régiment de Lyonnois,... Du 20 septembre 1763. (Signé de Vougny) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'en payant par les députez de la noblesse & du Tiers-Etat des Pays de Bresse, Bugey & Gex, la somme de deux cent soixante dix mille livres par chacun an, à commencer au premier octobre 1741. tant & si long-tems que le dixiéme aura lieu, lesdits Pays de Bresse, Bugey & Gex demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29. août dernier by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que ceux des Négocians en gros, auxquels il aura été accordé des Lettres, demeureront exempts de Guet & Garde ; & qu'ils ne pourront être augmentés à la Capitation & à l'Industrie pour raison & sous prétexte desdites Lettres. Du 14 Novembre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que ceux des Négocians en gros, auxquels il aura été accordé des Lettres, demeureront exempts de Guet & Garde ; & qu'ils ne pourront être augmentés à la Capitation & à l'Industrie pour raison & sous prétexte desdites Lettres. Du 14 Novembre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État written by France and published by . This book was released on 1767 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que tous les effets dont la representation & le visa, ont été ordonnés, & qui n'ont pas été representés & visés, demeureront nuls, éteints & supprimés, sans que les proprietaires d'iceux en puissent jamais pretendre ni reperer aucune valeur . Et fait deffenses de les exposer, vendre, ou faire vendre, échanger ou negocier, à peine de trois mille livres d'amende. Du 10. aoust 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne que les billets qui seront délivrez pour l'emprunt de cent cinquante livres par action, seront signez de deux directeurs de la Compagnie des Indes seulement : du 8. janvier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne que les billets qui seront délivrez pour l'emprunt de cent cinquante livres par action, seront signez de deux directeurs de la Compagnie des Indes seulement : du 8. janvier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat written by France. Conseil d'État and published by A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus. This book was released on 1721 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
