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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Ordonne Que Par Devant Le Sieur Intendant De Lyon Il Sera Procede A La Revente De Touts Les Isles Islots Etc Droits De Peche Etc Generalement Tous Les Droits Appartenants A Sa Majeste Dans Toute Letendue De La Generalite De Lyon Du 16 Septembre 1749 Signe Phelypeaux
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que par-devant le sieur Intendant... de Lyon, il sera procédé à la revente de touts les Isles, Islots, etc. Droits de pêche, etc. & généralement tous les Droits appartenants à Sa Majesté dans toute l'étendue de la Généralité de Lyon... Du 16 Septembre 1749. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d Etat du Roy, qui ordonne que par devant le sieur intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du greffe de l'Election de Lyon, place des clercs & commis audit greffe, droits & emoluments y attribués, en la forme portée par ledit arrêt. Du 1 octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant le sieur intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de toutes les îles, îlots, etc., droits de pêche, etc., appartenants à S. M. dans l'étendue de la généralité de Lyon. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Greffe de la Jurisdiction de la Conservation de la Ville de Lyon & ses dépendances... Du 28 Octobre 1749 [signé Phelypeaux] by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui ordonne que par le Sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procede à la revente du Domaine & Châtellenie de Charlieux... Du 9 Mars 1751. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que par-devant le sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Domaine... de la Flachere Many... Du 16 Septembre 1749. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procedé à la revente...de la Terre... de Croyset & la Pacaudiere, ..., ... Du 11 Janvier 1752. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente des offices de prud'hommes ou visiteurs des cuirs de la ville de Lyon... Du 2 septembre 1749 by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant..., que dans un mois, il sera procédé devant le Sieur Intendant & ... en la Généralité de Lyon, à l'Adjudication au plus offrant & dernier Enchérisseur, du produit des Droits attribués aux Mesureurs de grains... Du 19 Décembre 1752. Signé Phélypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant l'intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de la terre, seigneurie et châtellenie de St-Galmier en Forêt, etc. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les greffiers en chef et engagistes des droits de présentations et affirmations..., payeront les deux sols pour livre du produit desdits droits à Jean Donjon, ses procureurs, commis et préposez, etc. Du 7e juin 1712 by : Jean Donjon
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les droits des Monoyeurs de toutes les Monoyes du Royaume, leur seront payez pour le travail de la reformation des Pièces de trois sols six deniers à raison de deux sols par Marc ... Du treizième Novembre 1691 by :
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