[PDF] Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Ordonne Que Les Proprietaires Des Maisons Edifices Places Lieux Dependants Tant Du Quay De La Pelleterie Que De Ceux Appellez De La Tournelle De La Bucherie De La Huchette Saint Landry Des Cullees Des Ponts Saint Michel De Notre Dame Ensemble Des Marchepieds Le Long De La Riviere Payeront Finance Pour Estre Confirmez En La Possession Diceux Du Premier Mars 1681 Extrait Des Registres Du Conseil Detat Book Full Download

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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les proprietaires des maisons & edifices, places & lieux dépendants tant du Quay de la Pelleterie, que de ceux appellez de la Tournelle, de la Bucherie, de la Huchette, & Saint Landry, & des cullées des ponts Saint Michel & de Nôtre-Dame ; ensemble des marchepieds le long de la riviere, payeront finance pour estre confirmez en la possession d'iceux. Du premier mars 1681. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :

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