Arrest du conseil d'etat du roy, portant qu'a l'avenir les droits d'entree & de sortie des cinq grosses fermes

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui régle les droits à percevoir à l'avenir à toutes les sorties du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, sur les différentes espéces de fer y dénommées. Du 5 avril 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à quarante livres du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les toiles de coton... et autres marchandises semblables et permises, provenant des ventes de la Compagnie des Indes... Du 21, Juillet 1733. [Signé Guyot]

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Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les bois de Sandal ou Santal, à raison de douze sols du cent pesant sur celui en bûches, et de trois livres lorsqu'il sera moulu

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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les bois de Sandal ou Santal, à raison de douze sols du cent pesant sur celui en bûches, et de trois livres lorsqu'il sera moulu by : Francia Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe les droits de sortie, qui seront payés dans les bureaux des Fermes du Roy, sur les grains dont on permettra le transport hors du Royaume. Du 16, Novembre 1734. [Signé Phelypeaux]

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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe les droits de sortie, qui seront payés dans les bureaux des Fermes du Roy, sur les grains dont on permettra le transport hors du Royaume. Du 16, Novembre 1734. [Signé Phelypeaux] by : France

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Arrest du Conseil d'état du roi, Qui fixe à Trois livres du quintal les droits d'entrée sur les marchandises en batterie de fer, venant de l'Etranger soit dans l'étendue des Cinq grosses fermes, soit dans les provinces eéputées étrangères, Du 18 Mai 1765

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge pour dix ans l'exemption des droits d'entrée & de sortie sur les denrées & marchandises que les Négociants françois feront transporter dans les colonies de la Louisiane... Du 30 Novembre 1751. (Signé Rouillé)

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Arrest du Conseil d'État du Roy, qui modère à trois livres six sols six deniers du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et bis blancs, provenant des fabriques de la Flandre françoise, et ordonne que les mêmes fils venant de l'étranger acquitteront les droits d'entrée à raison de dix livres du cent pesant, à l'exception de ceux des fabriques de Hollande ...

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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les droits à la circulation des peaux & poils de Lièvres & de Lapins, seront perc̨us à l'entrée & à la sortie des Cinq grosses fermes, conformément au tarif de 1664; & dans les provinces réputées étrangères, suivant les tarifs qui y ont lieu

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe a huit livres du cent pesant les droits de sortie du Royame (sic), sur les Cotons en laine venant des Iles, & à dix livres aussi du cent pesant sur les Cotons filés ... Du 17 Août 1751. (Signé de Vougny)

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne que les Marchands, Voituriers, & Conducteurs de Marchandises, exemptes ou non exemptes des Droits d'Entrée ou de Sortie, seront tenus de les conduire aux Bureaux, tant de l'étenduë des Cinq Grosses Fermes, que des Provinces reputées Etrangères, pour en faire leur déclaration & estre lesdites Marchandises visitées & Acquitées, si elles sont sujettes aux Droits

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les tresoriers de France seront reçus à payer le droit annuel de leur office sur le pied de deux quartiers ; et que le fonds en sera payé sur leurs gages de 1694. nonobstant les saisies faites à la requeste du sieur Armand, et autres. Du 14. decembre 1694. Extrait des registres du Conseil d'Estat

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Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui, qui fixent à dix sols six deniers du cent pesant brut, les droits de sortie des cinq grosses fermes sur les verres à vitres communs, soufflez sans boudine, et non coulez en tables, provenans des fabriques de Franche-Comté

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge jusqu'au premier mars prochain la remise des deux tiers des droits des fermes sur les bestiaux entrans dans la ville & fauxbourgs de Paris, et dans les autres villes sujettes aux mêmes droits. Du 24. decembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui modere à quatorze livres de cent pesant, les droits d'entrées des cinq grosses Fermes, et de la Douanne de Lyon, sur les plumes d'Autruche appellées petit noir à pointe platte. Du 27. Janvier 1733. [Signé Phelypeaux]

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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Qui Ordonne qu'à l'avenir le droit de sol pour livre sera payé aux Entrées des Villes & lieux sujets ausdits Droits sur tous les Bois entrans dans lesdites Villes, sans que ceux provenans des Forêts & Ventes de Sa Majest ́e, à commencer de l'ordinaire prochain, en puißent être exempts, sous prétexte des Arrests précedemment rendus, que Sa Majesté a revoqués à cet égard

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui accorde aux Négociants du royaume un nouveau délai pour se procurer le remboursement,..., de quatre sols pour livre des droits d'entrée des marchandises venus des pays étrangers, depuis le mois de mars 1746, jusqu'au premier mars 1749. Du 24 Août 1751. (Signé M. P. de Voyer d'Argenson)

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