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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Du 27 Janvier 1693 Qui Fait Defenses Aux Maires Et Echevins Des Villes Du Royaumes Et A Tous Autres De Comprendre A Lavenir Dans Aucun Rolle Ou Autres Actes Aucun Des Anciens Controlleurs Qui Sont Pourvus Desdits Nouveaux Offices A Peine De Cinq Cens Livres Damande Extrait Des Registres Du Conseil Detat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 27 janvier 1693. qui fait défenses aux maires et echevins des villes du royaumes, et à tous autres, de comprendre à l'avenir dans aucun rôlle, ou autres actes, aucun des anciens contrôlleurs qui sont pourvûs desdits nouveaux offices, à peine de cinq cens livres d'amande. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 2. septembre 1692. qui fait défenses aux maires & echevins de donner à l'avenir aucuns logemens de gens de guerre à ceux qui seront pourvûs des offices de conseillers de sa majesté, oeconomes-sequestres, greffiers des insinuations ecclesiastiques, greffiers des enregistremens des domaines des gens de main-mortes & notaires royaux & apostoliques. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
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