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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Permet La Levee Perception Des Droits Dequivalent Jusques Au Dernier Mars 1788
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui permet la levée & perception des droits d'equivalent jusques au dernier mars 1788 by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi, qui permet la levée & perception des droits d'equivalent jusques au dernier mars 1788 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1781* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1775* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne la perception des Huit Sous pour livre prorogés ou imposés par les articles VI & VII de l'Edit de novembre 1771, en sus du principal, tant des droits de Vinéterie & de Boucherie qui se lèvent au profit de la ville d'Arbois en Franche-comté, que du droit de Trois livres par corde de bois, & de l'augmentation sur le prix du sel ordinaire, substitués dans la même ville à l'octroi sur le vin à l'entrée: Permet de continuer la levée ... jusqu'à ce qu'il en soit par Sa Majesté autrement ordonné by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne la perception des Huit Sous pour livre prorogés ou imposés par les articles VI & VII de l'Edit de novembre 1771, en sus du principal, tant des droits de Vinéterie & de Boucherie qui se lèvent au profit de la ville d'Arbois en Franche-comté, que du droit de Trois livres par corde de bois, & de l'augmentation sur le prix du sel ordinaire, substitués dans la même ville à l'octroi sur le vin à l'entrée: Permet de continuer la levée ... jusqu'à ce qu'il en soit par Sa Majesté autrement ordonné written by and published by . This book was released on 1773 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roi, par lequel Sa Majesté autorise les engagemens, pour la durée de son règne, de ses domaines & fonds domaniaux ; & règle les formalités & les conditions desdits engagemens. Du 15 mars 1788 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
Download or read book Arrest du conseil d'état du roi, par lequel Sa Majesté autorise les engagemens, pour la durée de son règne, de ses domaines & fonds domaniaux ; & règle les formalités & les conditions desdits engagemens. Du 15 mars 1788 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1788 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les droits de péage, hallage, passage et autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi et affermés, ou régis pour son compte ou tenus à titre d'engagement, et sous faculté de rachat, ou attribués à des offices et commissions, ou à des compagnies d'officiers, continueront d'être assujettis à la levée et perception des huit sous pour livre by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les droits de péage, hallage, passage et autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi et affermés, ou régis pour son compte ou tenus à titre d'engagement, et sous faculté de rachat, ou attribués à des offices et commissions, ou à des compagnies d'officiers, continueront d'être assujettis à la levée et perception des huit sous pour livre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1776 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de celui du 14 janvier 1781, concernant les domaines engagés by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de celui du 14 janvier 1781, concernant les domaines engagés written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1788 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que la perception des droits de Régie ... sera faite par l'Adjudicataire des Fermes ... by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que la perception des droits de Régie ... sera faite par l'Adjudicataire des Fermes ... written by and published by . This book was released on 1776 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1773 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du Roi, qui, à commencer du 26 janvier 1779. révoque, à l'égard des sujets de la république des Provinces-Unies des Pays-Bas, la ville d'Amsterdam exceptée, les avantages annoncés par l'article premier du réglement du 26 juillet 1778, pour la navigation des neutres : ordonne que pour celle des bâtiments hollandais, les articles 1, 2, 3, 4 et 5 du réglement du 21 octobre 1744, seront provisoirement exécutés : assujettit lesdits bâtiments au paiement du droit de fret, et annonce un nouveau tarif by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrest du Conseil d'état du Roi, qui, à commencer du 26 janvier 1779. révoque, à l'égard des sujets de la république des Provinces-Unies des Pays-Bas, la ville d'Amsterdam exceptée, les avantages annoncés par l'article premier du réglement du 26 juillet 1778, pour la navigation des neutres : ordonne que pour celle des bâtiments hollandais, les articles 1, 2, 3, 4 et 5 du réglement du 21 octobre 1744, seront provisoirement exécutés : assujettit lesdits bâtiments au paiement du droit de fret, et annonce un nouveau tarif written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1779 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi, qui fixe les droits qui doivent être perçus sur les charbons de terre d'Angleterre ; d'Ecosse et d'Irlande et autres pays étrangers entrant dans le royaume par les ports et lieux y désignés, et qui permet aux concessionnaires et entrepreneurs des mines du royaume, d'établir si bois leur semble, des commis et préposés pour veiller à l'exacte perception desdits droits by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1776 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui excepte de l'entrepôt accordé, par l'arrêt du Conseil du 29 décembre 1787, aux productions & marchandises des États-Unis, les poissons, huiles & autres marchandises provenant de leurs pêches : du 22 février 1788 by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi, qui proroge jusqu'au premier octobre prochain le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781, pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt, n'étaient point revêtues des marques prescrites by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au 15 juillet 1769, le délai fixé par celui du 30 juin dernier, pour le payement de la première moitié de la finance des professions d'arts & métiers, non en jurande ; & jusqu'au 15 janvier 1770, le délai fixé pour le payement de la dernière moitié. Du 10 décembre 1768 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui affranchit différens droits, des sous pour livre auxquels ils avoient été assujettis. Du 15 septembre 1774 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roi, qui réunit la halle aux toiles & la halle aux draps, pour y acquitter les droits sur toutes les marchandises qui y seront conduites, du 15 mars 1776 by : France. Conseil d'Etat
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que conformément au résultat du conseil du 2 janvier 1774 et lettres patentes expédiées sur icelui le 15 mars suivant Laurent David, nouvel adjudicataire des fermes générales sera mis en possession de la régie pour le compte du Roi, de différens droits et tous pour livre by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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